Actu Juridique

Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…

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25 juin, 2019

Dossier de location : gare à la réclamation de documents interdits !

24 juin, 2019

Médecins : ouvrir un cabinet secondaire, c’est simple ?

21 juin, 2019

Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » !

20 juin, 2019

Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ?

20 juin, 2019

Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?

19 juin, 2019

Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?

19 juin, 2019

Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?

18 juin, 2019

Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?

18 juin, 2019

Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?

18 juin, 2019