Actu Juridique

Coopérative agricole : du nouveau !

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03 juillet, 2019

Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?

02 juillet, 2019

Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…

01 juillet, 2019

Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !

01 juillet, 2019

Architecte : comment fixer le « juste » prix ?

28 juin, 2019

Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?

28 juin, 2019

VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?

27 juin, 2019

Restaurants et débits de boissons : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

26 juin, 2019

Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

26 juin, 2019

Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?

25 juin, 2019