Chers clients,

Vous trouverez ci-dessous de nouvelles précisions sur les mesures prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises et les salariés dans la gestion de la crise sanitaire lié au COVID-19 (Coronavirus).

 

  • URSSAF: Le paiement des cotisations salariales et patronales à échéance du 15/03/2020 a été automatiquement reporté au 15/06 pour toutes les entreprises. Si vous souhaitez néanmoins effectuer un paiement, merci de nous en informer pour que nous fassions le nécessaire avant le 19/03.

 

  • URSSAF Dirigeant non salarié : L’échéance du 20/03 ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

 

  • l’octroi de délais de paiement. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

 

  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous fassions les démarches nécessaires pour vous.

 

  • Caisse de retraite : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaires. Il convient de nous en informer pour que nous fassions le nécessaire auprès de chaque institution.

 

  • SIE
    • Pour les entreprises : Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont  déjà été réglées, vous pouvez peut-être encore vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.

Nous avons également la possibilité de demander, pour vous, le remboursement auprès du service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

  • Pour les travailleurs indépendants : Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Pour les contrats de mensualisation :Pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre. Le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité. A votre demande, nous ferons les démarches nécessaires sur impots.gouv.fr ou contacterons le Centre prélèvement service.

 

  • Le Télé travail : Vous l’aurez compris, par ces temps de confinement, si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Vous pouvez, dans ce contexte-ci, le mettre en place sans l’accord du salarié.

 

  • Pas de possibilité de télé travail ? Plusieurs cas se présentent :

 

  • Vous continuez (totalement ou partiellement) votre activité mais votre salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans : Il doit être placé en arrêt de travail et indemnisé.

A votre demande, nous déclarons son arrêt sur le site Internet dédié https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr.

Pour ce faire, nous vous remercions de  demander à votre salarié (et de nous la communiquer dès réception) une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

Nous transmettrons ensuite à la CPAM, les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

Au moment de la paie, nous appliquerons le complément employeur prévu par le code du travail ou par la convention collective.

  • Vous continuez (totalement ou partiellement) votre activité et votre salarié n’a pas d’enfant à charge : Vous pouvez lui demander de travailler sous réserve de vous assurer scrupuleusement du respect de toutes les recommandations et mesures sanitaires imposées par le gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

  • Votre activité est partiellement ou totalement interrompue : Vous pouvez avoir recours à l’activité partielle pour tout ou partie de vos salariés.

 

Le contrat de travail des salariés placés en position d’activité partielle, est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, ils ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à votre disposition et se conformer à vos directives.

 

Nous avons commencé à créer un espace personnel pour vous et nous avons  30 jours pour déclarer votre activité partielle, avec effet rétroactif.

 

A ce titre vous recevrez un mail de confirmation que nous vous remercions de nous transférer pour finaliser votre inscription.

Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Nous avons préparé à votre attention, une note d’information que vous pourrez transmettre à vos salariés ainsi qu’un simulateur  pour une estimation (En l’état actuel des textes) du net à payer et du manque à gagner pour le salarié et pour vous.

 

  • Et les congés payés ?  L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.

 

Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Vous trouverez en pièce jointe un simulateur de chômage partiel et une lettre d’information que vous pourrez communiquer à vos salariés.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de paie pour la mise en application de ces différentes dispositions.

 

Hayet MALAM-IDI

Responsable du Pôle Social