C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…
C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette… Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé initialement dans la catégorie des…
C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans…
C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas organisé d’élections professionnelles depuis 18 ans… Sur le point de partir à la retraite, un salarié, employé en…
C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel…
C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel… Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui souhaite être traitée comme un particulier… La dirigeante d’une société de vente de bois de chauffage est démarchée à son…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »… Une société utilise une partie d’un crédit…
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI…
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI… Une entreprise embauche en CDD un salarié pour une durée…
C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…
C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien…
C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire… Un bailleur reçoit, le 10 novembre, un courrier…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix… Un propriétaire, qui exerce une activité…
C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…
C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental… Une salariée, employée en qualité de comptable, revient d’un congé parental qui…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution… Une dirigeante se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société, qui…
C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent… Une entreprise découvre qu’un salarié, qui vient de démissionner, travaille désormais chez un…
C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions… Une SCI achète un studio qu’elle souhaite louer meublé, et…
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire… Un employeur surprend un salarié qui détourne, à son profit, un chèque…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration… Après 6 mois d’occupation, un propriétaire vend…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale… Au terme d’un contrat de gérance qui lui a permis d’exploiter un…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site internet et, parce que la…
C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite… Après avoir acheté une maison, la propriétaire y fait réaliser d’importants travaux visant à…
C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié… Un salarié conclut avec son employeur une rupture conventionnelle, dont il va contester…
C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »… A la suite d‘un incendie qui a frappé un bâtiment appartenant à…