C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail… Un commerçant doit quitter son local, le bailleur ayant refusé le renouvellement…
C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire… Une entreprise organise un séminaire dans les Alpes. Entre 2 jours de séminaire, pendant lesquels…
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires… Un agent immobilier est mandaté par un client pour vendre sa maison.…
C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète… Une société reçoit une proposition de rectifications, qui comprend 9…
C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication… Suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)… Un employeur apprend qu’un de ses salariés, employé comme chauffeur routier, s’est…
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h… Un chauffeur est flashé par la police à une vitesse…
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »… Une société spécialisée dans la communication digitale signe, avec un architecte, un…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs… Une entreprise emploie un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction… Un employeur apprend qu’un salarié cadre effectue très régulièrement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement… Un particulier décide de vendre plusieurs appartements après achèvement de quelques…
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration lui refuse la…
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié … Le dirigeant d’un centre de formation apprend que son directeur commercial a transféré des…
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire… Lors d’une foire, un commerçant vend des…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place… Une société assure le lancement d’un nouveau produit et,…
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »… Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion…
C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » … Une entreprise fait face aux absences répétées, et souvent prolongées, d’une…
C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité… Une société exploite 7 fonds de commerce d’habillement et décide de créer 6 filiales…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation… Le propriétaire d’une…