Actualités

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 janvier, 2026

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

23 janvier, 2026

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 janvier, 2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

22 janvier, 2026

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22 janvier, 2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

21 janvier, 2026

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

21 janvier, 2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

21 janvier, 2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

21 janvier, 2026

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

21 janvier, 2026