Actualités

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

26 novembre, 2024

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

26 novembre, 2024

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

26 novembre, 2024

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

26 novembre, 2024

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

26 novembre, 2024

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

25 novembre, 2024

Santé des enfants : du nouveau

25 novembre, 2024

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25 novembre, 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

22 novembre, 2024

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 novembre, 2024