17 Juil Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…
Posté à 01:23h
dans quizz
Une entreprise souhaite mettre en place des titres-restaurants à ses salariés, d’une valeur unitaire de 8 € qu’elle prendrait en charge à hauteur de 50 %.
Toutefois, elle envisage d’exclure de cet avantage les salariés à temps partiel.
Le peut-elle ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.
Non
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.
Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies.
Il réclame le versement d’un acompte à son client et il se pose la question suivante : le client doit-il lui remettre cette attestation dès le paiement de l’acompte ou peut-il ne la lui remettre qu’au moment de la facture finale ?