Actualités

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

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03 avril, 2025

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 avril, 2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

02 avril, 2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02 avril, 2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02 avril, 2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

02 avril, 2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

02 avril, 2025

Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

01 avril, 2025

Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

01 avril, 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

01 avril, 2025