Actualités

Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

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12 janvier, 2024

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

11 janvier, 2024

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

11 janvier, 2024

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

11 janvier, 2024

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

10 janvier, 2024

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

10 janvier, 2024

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

10 janvier, 2024

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

10 janvier, 2024

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

10 janvier, 2024

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

10 janvier, 2024