19 Mar Coronavirus : pas d’autorisation de sortie = amende !
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure de confinement, jusqu’au 31 mars 2020 pour le moment. Sortir de son domicile reste toutefois possible, à condition de le justifier. A défaut, une amende doit être payée…
Coronavirus : le montant de l’amende est de 135 € !
Jusqu’au 31 mars 2020, il est par principe interdit de sortir de son domicile, afin de prévenir la propagation du coronavirus.
Toutefois, il reste possible de se déplacer, mais seulement pour certains motifs, strictement limités (pour se rendre à son lieu de travail lorsque le télétravail est impossible, pour faire les courses, pour un rendez-vous médical, pour permettre aux animaux de compagnie de faire leurs besoins, etc.).
A chacune de ces sorties, il faut se munir d’une attestation de déplacement conforme au modèle établi par l’administration ou reproduite à la main sur papier. Notez que seules les attestations papiers sont valables.
Lorsque le motif du déplacement est d’ordre professionnel, l’employeur doit, lui-aussi, remplir une attestation.
Ces attestations sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Intérieur, en utilisant le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire.
Faute d’attestation, la sortie est injustifiée, exposant le contrevenant au paiement d’une amende forfaitaire de 135 €. Si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de l’amende dans un délai de 45 jours, le montant de l’amende forfaitaire est majoré et porté à 375 €.
Source : Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
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