Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb.…
Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ?Contrôleurs…
Harcèlement moral : quelles preuves ?
Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral,…
Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet…
Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…
Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois…
Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?
Les bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments…
Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020,…
Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains…
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un «…
Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation…
Représentant du personnel : ne pas abuser…
Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause.…
Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…
Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier…
Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?
En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel…
Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont…
Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre…
Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ?
Cette année, en remplissant la 1ère page de votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu que l’administration vous demandait de lui communiquer votre numéro…
Facture électronique et marché public : qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2017, si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez recourir…
Association : une obligation déclarative à connaître…
Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d’assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation…Association : une obligation…
Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…
Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant…