Pas de CFE pour les libraires ?
Dès 2019, une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les librairies. Mais sous conditions, car toutes les librairies ne sont pas…
DetailsCotisation minimum de CFE : où la payer ?
Par principe, toute entreprise est redevable d’une cotisation foncière des entreprises calculée sur une base minimum, au lieu de son principal établissement. Mais ce lieu…
DetailsRésidences services : qui paie la redevance télé ?
Les exploitants de résidences de tourisme, qui les prennent en location auprès de particuliers investisseurs, et qui les louent à des particuliers pour de courts…
DetailsTransport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture…
DetailsCFE : en cas de création d’activité…
En début d’activité, et au titre de la 1ère année d’activité, aucune cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est due. Ce qui n’empêche pas que vous…
DetailsBouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, doter leur site Web du bouton « j’aime » de Facebook pour optimiser la publicité de leurs produits…
DetailsActivité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ?
Pour exercer une activité de commerçant ou d’artisan ambulant, la détention d’une carte dont l’obtention n’est pas gratuite est nécessaire : il faut, en effet,…
DetailsDémarchage téléphonique : la protection du consommateur renforcée !
De nombreux consommateurs se plaignent des démarchages téléphoniques intempestifs provenant de l’étranger. Pour mieux les protéger, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes…
DetailsMicro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié
Chaque mois (ou chaque trimestre, selon l’option choisie), le micro-entrepreneur doit effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, via internet. A…
DetailsRenoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise se sépare d’un salarié et renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf que ni le contrat de…
DetailsEpargne retraite : quoi de neuf ?
La Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en…
DetailsRéforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
Auparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de…
DetailsChômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif…
DetailsAgent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?
Depuis la Loi Alur, les professionnels de l’immobilier sont tenus d’une obligation de formation continue, dont le respect est vérifié par les CCI. Ce contrôle…
DetailsMécénat d’entreprise : du nouveau !
Si votre entreprise fait un don à une association ou une fondation d’intérêt général œuvrant dans un but non lucratif, elle pourra bénéficier d’un avantage…
DetailsAbus de droit : à prouver… par qui ?
En cas d’abus de droit, à qui revient la charge de la preuve : à l’administration qui doit prouver l’abus de droit ou à l’entreprise…
DetailsEngagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…
Un dirigeant, qui ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a souscrit au profit de sa société et qui se retrouve en situation de…
DetailsAccessibilité numérique pour les personnes handicapées : des obligations pour les entreprises ?
Les personnes handicapées peuvent avoir besoin que des dispositions spécifiques soient prises afin de leur permettre d’accéder aux services numériques. Des dispositions que certaines entreprises…
DetailsPropriétaire d’un local industriel : une déclaration (obligatoire) à compléter !
En vue d’une étude sur l’opportunité de faire évoluer la valeur locative des locaux industriels, les propriétaires doivent déclarer certaines informations à l’administration fiscale, sous…
DetailsEntrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions…
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