Assurance-vie : prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie ?
Suite au décès d’un proche, il peut arriver que vous bénéficiiez d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance-vie. Suivant le montant des primes versées par…
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CVAE et déclaration d’effectif : du nouveau…
A partir du moment où votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de 152 500 €, vous êtes tenu de déclarer votre CVAE et, si…
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Location : la hauteur sous plafond du logement est-elle un critère de décence ?
Le propriétaire d’un logement situé dans un immeuble le propose en location. Logement qui ne peut pas être offert à la location, selon l’administration, qui…
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Mise à pied conservatoire = préjudice indemnisable ?
Un salarié est mis à pied à titre conservatoire, avec privation de salaire, par son employeur qui finira par le licencier pour faute grave. Mais…
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Pour les entreprises qui connaissent un fort taux d’absentéisme…
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie mène actuellement une expérimentation auprès des entreprises qui connaissent un fort taux…
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Lutte contre le harcèlement sexuel : que faire ?
Le Défenseur des droits rappelle que, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, il est compétent pour traiter des réclamations des…
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Autorisations sanitaires : une simplification administrative à connaître !
L’exercice de certaines professions médicales nécessite l’obtention d’autorisations sanitaires. La procédure pour obtenir ces autorisations est particulièrement lourde. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de…
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Versement transport : une exonération pour les associations… sous conditions !
Une association a pour mission la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Alors qu’on lui réclame de payer le versement transport, elle…
DetailsQuelles sont les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels ?
Quelles sont les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels ? Avez-vous rédigé votre document unique d’évaluation des risques ? Quelles sont les nouveautés en matière de pénibilité ? Nous vous proposons de faire le point sur l’ensemble de ces thèmes au cours d’une réunion d’information que nous organisons le lundi 09 avril 2018 de…
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Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?
Le numérique prend de plus en plus de place dans notre vie et facilite de nombreuses tâches. Pour autant, dans de nombreuses situations, on recourt…
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Pharmaciens : rappels utiles sur les autotests…
De nos jours, de plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Face à ce marché en plein développement, l’Agence nationale de sécurité du médicament…
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Automobile : « eCall », un système embarqué à connaître…
A compter du 31 mars 2018, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur : elle obligera les véhicules à disposer d’un système embarqué, appelé «…
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Notaire : focus sur le « mandatement »
Lorsqu’une commune achète un bien immobilier, un acte administratif, appelé le « mandatement », donne l’ordre au comptable public de payer le prix de vente.…
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CFE et sous-location : qui paie ?
Une société gère une résidence services pour étudiants et sous-loue en meublé des studios. L’administration lui réclame la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces…
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Plus-value immobilière : qui doit payer les travaux ?
Un couple vend une maison et, à cette occasion, réalise une importante plus-value. Afin de réduire le montant de l’impôt dû sur ce gain, il…
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Pastille Crit’air : combien ça coûte ?
De plus en plus de villes adoptent la pastille Crit’air : l’objectif est d’identifier les voitures les moins polluantes et notamment de les favoriser en…
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Focus sur les centres de formation en chiropraxie
La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment en ce qui concerne l’obligation…
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Syndic : une question de majorité…
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un copropriétaire estime que cette décision…
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Plus-value : c’est quoi le prix d’achat ?
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le prix convenu au moment de…
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Transaction : incontestable ?
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une transaction aux termes de laquelle…
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