Protection des marques : illustration pratique
Le choix d’une marque est important pour les entreprises. Mais le choix de la marque n’est pas nécessairement libre : il faut, en effet, que…
DetailsEgalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes…
DetailsFaire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat…
Après 37 saisons consécutives dans un domaine skiable, un salarié voit son contrat non renouvelé par son employeur. Mais il conteste cette rupture de contrat,…
DetailsRouler en voiture électrique
Si vous mettez un véhicule de fonction à la disposition d’un salarié, vous devrez calculer un avantage en nature, qui sera soumis à cotisations sociales.…
DetailsDroit à l’oubli : mode d’emploi
Toute personne a un droit au déréférencement de ses données sur Internet, si certaines conditions sont réunies : c’est ce qu’on appelle « le droit…
DetailsRestaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?
En quelques années, la notation des restaurants sur les plateformes Web s’est accrue. Et ces nouvelles pratiques se sont aussi accompagnées de manœuvres frauduleuses, notamment…
DetailsDépanneur-remorqueur = transporteur ?
Pour pouvoir s’assurer, les dépanneurs-remorqueurs doivent démontrer avoir la capacité professionnelle pour exercer leur métier. Ce qu’ils font, en pratique, en validant une licence professionnelle…
DetailsContrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l’administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d’impôt,…
DetailsRéforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle précise les droits conférés par la marque et…
DetailsTVA : constructeur = assureur ?
A l’occasion de la construction d’une maison, le constructeur souscrit une assurance dommage-ouvrage au nom du futur propriétaire, et lui refacture ensuite les primes d’assurances…
DetailsRéforme des marques : des nouveautés en matière de procédure
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle vient modifier la procédure d’opposition, et permettre la…
DetailsRéforme des marques : une nouvelle définition !
Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle redéfinie la notion de « marque », et…
DetailsRénovation des façades : vigilance incendie !
Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez vigilant s’il appartient à la catégorie des immeubles de moyenne hauteur : si tel est…
DetailsCrédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !
Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration.…
DetailsComment faciliter la vente de logements sociaux ?
Via la Loi ELAN, le Gouvernement a souhaité faciliter la vente de logements sociaux. L’une des mesures prises pour cela consiste à différer le transférer…
DetailsGratification des stagiaires : en hausse !
Si vous accueillez un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois consécutifs, vous devez lui verser une gratification dont le montant dépend, pour beaucoup…
DetailsPlafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines…
DetailsVente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par le vendeur, considérant qu’il est «…
DetailsDPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?
A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de verser une indemnité correspondant au montant…
DetailsCFE : boucher-charcutier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie, le paiement d’un supplément de cotisation…
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