Transports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe…
DetailsCoronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés…
DetailsCoronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des…
DetailsCoronavirus : quel impact sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des…
DetailsS’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Directeur général de l’Institut…
DetailsMécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que…
DetailsTransporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure…
DetailsConcurrence déloyale : la meilleure défense, c’est l’attaque !
Une association estime être victime d’une concurrence déloyale : elle constate qu’une autre association utilise le même sigle qu’elle, ce qui crée une confusion dans…
DetailsAgriculteurs : mis à la retraite par le bailleur ?
Un agriculteur apprend que son bailleur souhaite mettre fin au bail dans 3 ans car il aura atteint l’âge de la retraite. Mais il ne…
DetailsCoronavirus : plus de 100 personnes = pas de rassemblement !
Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie…
DetailsEntreprises de propreté : transfert de marché = transfert d’informations ?
Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle…
DetailsDésaccord = faute lourde ?
Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde,…
DetailsProtection du consommateur : du nouveau !
Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient…
DetailsCaution : valablement engagé même si (trop) endetté ?
Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la…
DetailsCoronavirus : interdiction des visites dans les EHPAD !
Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qui vise les EHPAD :…
DetailsAgriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse…Agriculteurs et brûlage de paille…
DetailsRestaurant de plage = terrasse interdite ?
Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette…
DetailsZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?
Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un…
DetailsCoronavirus : une indemnisation étendue
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes…
DetailsCoronavirus : vive la télémédecine !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine……
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