Maître d’œuvre : une obligation de surveillance… variable ?
Un promoteur réclame des indemnités à un maître d’œuvre, estimant qu’il a manqué à son obligation de surveillance durant un chantier et que ce manquement…
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Syndic : déneiger le toit, une obligation ?
Un copropriétaire se plaint parce qu’il ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige tombée du toit de l’immeuble. Pour lui, le…
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Promoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
Un promoteur se voit réclamer des indemnités par un couple, qui se plaint de la présence d’un ’imposant talus sur le terrain sur lequel sa…
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Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il…
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Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une…
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Nouveautés 2019 : focus sur l’Outre-mer
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir.…
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Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment…
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Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. La TVA ne fait pas exception. Nous vous proposons…
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Nouveautés 2019 : focus sur les exploitants agricoles
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir.…
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Nouveautés 2019 : focus sur la paie
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures, concernant les cotisations…
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Du nouveau pour la taxe de séjour
Parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, certaines intéressent particulièrement les obligations entourant la taxe de séjour qui…
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Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France
Les locaux situés en Ile-de-France sont susceptibles d’être visés par une taxe spéciale annuelle, dont les tarifs viennent de faire l’objet de modifications par la…
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Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et les véhicules ne sont, encore une fois, pas…
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2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises
Il ne s’agit ici que d’un panorama non exhaustif des principales mesures qui intéressent la généralité des entreprises. Nous publierons dans les jours à venir…
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2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants
La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018.…
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Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de…
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Nouveautés 2019 : focus sur les professions médicales/paramédicales
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et comme chaque année, les…
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Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir.…
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Nouveautés 2019 : focus sur le dispositif « 100 % santé »
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés pour l’année à venir et parmi elles, la création…
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Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment…
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