Taxe foncière : une exonération pour les associations ?
Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui…
DetailsCommerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS
Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles
Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas…
DetailsLoi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et…
DetailsLoi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de…
DetailsLoi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats
La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et…
DetailsMarchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances
Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations
Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !
Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne
Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020
Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020
Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ?Coronavirus…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant
Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus
Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont…
DetailsAvocats : avoventes.fr, c’est parti !
Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes aux enchères…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020
A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ?…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020
Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de…
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