L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement…
DetailsUne relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsLoi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
La Loi sur la protection du secret des affaires permet de protéger certaines informations sensibles, détenues par une entreprise : définition d’une information pouvant être…
DetailsCréation d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »
Comme chaque année, la fin de l’été est synonyme de nouveautés législatives, parmi lesquelles la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance…
Details700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?
Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et…
DetailsDépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !
Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un…
DetailsCommerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?
Est-il possible pour un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle…
DetailsConservation des factures : de nouvelles précisions !
En principe, les entreprises, et plus généralement les contribuables dans leur ensemble, doivent conserver, pendant un certain temps, les documents sur lesquels l’administration peut exercer…
DetailsDéclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles
L’été s’achève, le travail reprend, et prochainement, vous allez recevoir votre avis d’impôt sur le revenu. Et si à cette occasion, vous vous apercevez que…
DetailsAgent immobilier = carte professionnelle !
Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent au collaborateur d’un agent immobilier de faire valoir son expérience professionnelle pour devenir lui-même agent immobilier.…
DetailsIndustrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs…
DetailsRegistre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?
Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires…
DetailsRetard en avion : qui paie entre le locataire et le propriétaire de l’avion ?
Un passager, mécontent que son vol ait subi un important retard, réclame des indemnités à la compagnie aérienne qui a assuré le vol. Sauf qu’elle…
DetailsDéfiscalisation Pinel : prévoir l’imprévisible ?
Un particulier achète un appartement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans le but de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. Ce régime de…
DetailsExposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir…
DetailsInfirmier en pratique avancée : un nouveau métier à connaître !
La Loi Santé, votée en janvier 2016, prévoit la création d’un nouveau métier dans le secteur médical : l’infirmier en pratique avancée. Avant qu’il ne…
DetailsTravailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la…
DetailsL’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Les établissements comptant 20 salariés et plus depuis plus de 3 ans sont tenus d’employer à temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6% de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité au moins…
DetailsQuand une boucherie part en fumée…
Une boucherie subit un incendie, dont la cause se situe, selon un expert, dans le coffret de commande et de régulation des chambres froides de…
DetailsEngagement de caution : focus sur la fiche de renseignements…
Un dirigeant, qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire souscrit par sa société, refuse de rembourser les sommes dues à la banque, sa société étant…
Details