Drones civils : une réglementation européenne unique ?
Actuellement, il existe une réglementation européenne unique pour les drones civils dès lors qu’ils sont supérieurs à 150 kg. Ce seuil a été modifié en…
DetailsRévision des valeurs locatives : pour les locaux d’habitation ?
Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur le 1er janvier 2017, une expérimentation concernant la révision des…
DetailsAnomalies sur un devis de frais d’obsèques = pas de frais d’obsèques ?
Un devis de frais d’obsèques ne comporte pas toutes les mentions obligatoires pourtant imposées par la Loi. De quoi rendre le devis nul et justifier…
DetailsIntermédiaires d’assurance : du nouveau à compter du 1er octobre 2018 !
La réglementation encadrant l’activité d’intermédiaires d’assurance est modifiée à compter du 1er octobre 2018 : au cœur de la réforme, se trouve une volonté de…
DetailsPAS : rappel sur le choix de votre taux de prélèvement
Désormais, les avis d’impôt sur le revenu sont à disposition des déclarants. A cette occasion, votre taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en…
DetailsOfficine de pharmacie : dans un aéroport ?
Le Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités…
DetailsDiagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !
Jusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.)…
DetailsMarchés publics : la dématérialisation en marche
La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90…
DetailsAccident au cours d’une sortie organisée par l’entreprise = accident de travail ?
Un dirigeant d’entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l’équipe. Il a prévu…
DetailsCommissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et les commissionnaires de transport n’ont pas été épargnés. Une procédure de « perte…
DetailsVTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et une mesure intéresse tout particulièrement les exploitants de VTC qui, exceptionnellement et temporairement,…
DetailsAuto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour…
DetailsLoi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsEn marche vers la télémédecine !
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la…
DetailsLoi Essoc : quelques nouveautés…
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et l’administration fiscale, la Loi pour un…
DetailsLoi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsLoi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsLoi Essoc : du nouveau pour les associations
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsLoi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
DetailsLoi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations sociales (Urssaf, Inspection…
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