Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !
Dans un souci de simplification et de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG sera modifiée à partir du 1er septembre 2018.…
DetailsRetrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux
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DetailsLe 1er janvier 2019 au plus tard, les procédures devant les juridictions qui traitent du contentieux de la sécurité sociale ou de l’action sociale seront…
DetailsL’application BOFiP-Impôts (Bulletin Officiel des Finances Publiques), qui regroupe l’ensemble des commentaires de l’administration sur l’application de la Loi fiscale, s’enrichit d’une nouvelle section dédiée…
DetailsUne société gère un compte « fan » sur Facebook et en est à l’administrateur. Par le biais de cette page « fan », elle…
DetailsA l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt, en sa qualité de codébitrice solidaire de la société contrôlée.…
DetailsLe sort du dépôt de garantie est souvent source de litige dans les baux d’habitation. Voici l’histoire d’un bailleur qui n’a pas restitué le dépôt…
DetailsA partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. En tant qu’employeur, vous devrez donc prélever l’impôt directement…
DetailsUne salariée réclame à son employeur une reclassification de son emploi et des rappels de salaire s’y rapportant. Elle estime que les fonctions qu’elle exerce…
DetailsA l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un hôtelier pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place…
DetailsLe plus souvent, les dividendes reçus par un associé sont payés en argent. Mais il peut arriver que les associés décident de verser les dividendes…
DetailsUne entreprise, ainsi que sa représentante, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité, sont condamnées à la suite d’un accident de travail ayant…
DetailsParent de jeunes enfants, vous bénéficiez, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, d’un crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants. Avec…
DetailsUne entreprise conclut une rupture conventionnelle avec une salariée… que cette dernière va contester avec succès puisque la rupture conventionnelle va être annulée. La rupture…
DetailsLa décision des copropriétaires qui donne mandat au conseil syndical de choisir la société qui effectuera des travaux doit-elle être prise à la majorité des…
DetailsUne Loi votée en octobre 2016 a renforcé la sécurité de l’usage des drones civils. Un des dispositifs de cette Loi, qui vise la formation…
DetailsLa Loi Santé, votée en janvier 2016, envisageait, entre autres, une modernisation de la réglementation relative aux conditions de création des officines de pharmacie. Les…
DetailsLes ordres professionnels imposent aux professionnels qui souhaitent exercer le métier que l’ordre représente de s’inscrire sur un tableau et de payer une cotisation «…
DetailsUn couple décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire d’une société chargée de la construction de 4 villas destinées à la location, dans le but de…
DetailsEn raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu’il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.Estimant qu’il…
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