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AGEX – Cabinet d'expertise comptable à Voisins le Bretonneux
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ACTUALITES

Retrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux

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Juin202018
Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !

Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !

Dans un souci de simplification et de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG sera modifiée à partir du 1er septembre 2018.…

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Juin202018
TASS + TCI = TGI ?

TASS + TCI = TGI ?

Le 1er janvier 2019 au plus tard, les procédures devant les juridictions qui traitent du contentieux de la sécurité sociale ou de l’action sociale seront…

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Juin202018
La documentation administrative s’enrichit !

La documentation administrative s’enrichit !

L’application BOFiP-Impôts (Bulletin Officiel des Finances Publiques), qui regroupe l’ensemble des commentaires de l’administration sur l’application de la Loi fiscale, s’enrichit d’une nouvelle section dédiée…

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Juin192018
RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?

RGPD et Facebook : être « fan », c’est être responsable ?

Une société gère un compte « fan » sur Facebook et en est à l’administrateur. Par le biais de cette page « fan », elle…

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Juin192018
Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?

Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt, en sa qualité de codébitrice solidaire de la société contrôlée.…

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Juin192018
Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?

Régularisation des charges locatives : ce qu’il (ne) faut (pas) faire ?

Le sort du dépôt de garantie est souvent source de litige dans les baux d’habitation. Voici l’histoire d’un bailleur qui n’a pas restitué le dépôt…

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Juin192018
Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?

Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. En tant qu’employeur, vous devrez donc prélever l’impôt directement…

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Juin182018
Classification professionnelle : basée sur quels critères ?

Classification professionnelle : basée sur quels critères ?

Une salariée réclame à son employeur une reclassification de son emploi et des rappels de salaire s’y rapportant. Elle estime que les fonctions qu’elle exerce…

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Juin182018
Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux

Hôteliers : bail dérogatoire vs statut des baux commerciaux

A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un hôtelier pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place…

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Juin182018
Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?

Dividendes : et si l’on vous paie avec un appartement ?

Le plus souvent, les dividendes reçus par un associé sont payés en argent. Mais il peut arriver que les associés décident de verser les dividendes…

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Juin182018
Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !

Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !

Une entreprise, ainsi que sa représentante, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité, sont condamnées à la suite d’un accident de travail ayant…

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Juin152018
PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?

PAS et crédit d’impôt : des spécificités pour certains crédits d’impôts ?

Parent de jeunes enfants, vous bénéficiez, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, d’un crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants. Avec…

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Juin152018
Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?

Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?

Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec une salariée… que cette dernière va contester avec succès puisque la rupture conventionnelle va être annulée. La rupture…

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Juin152018
Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…

Syndic immobilier : quand un copropriétaire conteste une décision votée en AG…

La décision des copropriétaires qui donne mandat au conseil syndical de choisir la société qui effectuera des travaux doit-elle être prise à la majorité des…

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Juin142018
Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !

Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !

Une Loi votée en octobre 2016 a renforcé la sécurité de l’usage des drones civils. Un des dispositifs de cette Loi, qui vise la formation…

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Juin142018
Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?

Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?

La Loi Santé, votée en janvier 2016, envisageait, entre autres, une modernisation de la réglementation relative aux conditions de création des officines de pharmacie. Les…

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Juin142018
Cotisations ordinales : à rembourser ?

Cotisations ordinales : à rembourser ?

Les ordres professionnels imposent aux professionnels qui souhaitent exercer le métier que l’ordre représente de s’inscrire sur un tableau et de payer une cotisation «…

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Juin142018
Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?

Investir en Outre-mer : un délai pour achever les fondations d’un logement ?

Un couple décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire d’une société chargée de la construction de 4 villas destinées à la location, dans le but de…

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Magasin inondé = galère pour tous ?

En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu’il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.Estimant qu’il…

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Magasin innondé = galère pour tous ?

En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu’il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.Estimant qu’il…

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La petite histoire du jour…
  • C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…
    C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…
    29 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
    C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
    22 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
    15 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
    C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
    8 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…
    C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…
    1 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…
    25 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
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    18 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
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    11 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
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    4 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…
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    27 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
    20 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…
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    13 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
    C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
    6 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…
    30 août 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
    26 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
    C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
    19 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…
    C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…
    12 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
    C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
    5 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière…
    C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière…
    28 juin 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
    21 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…
    14 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
    7 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
    31 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…
    C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…
    24 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court…
    C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court…
    17 mai 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti…
    10 mai 2019
  • C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
    C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
    3 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
    26 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
    C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
    19 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
    12 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
    5 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…
    29 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
    C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
    22 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
    15 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…
    8 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
    1 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
    C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
    22 février 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    15 février 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    8 février 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    1 février 2019
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