ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?
Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un…
DetailsCoronavirus : une indemnisation étendue
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes…
DetailsCoronavirus : vive la télémédecine !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine……
DetailsTarifs réglementés : du nouveau !
Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. Ils viennent…
DetailsDes précisions pour les experts-comptables en entreprise !
Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur profession en entreprise d’être inscrits au…
DetailsCoronavirus : 1 000 personnes = pas de rassemblement !
Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie…
DetailsCoronavirus et gel hydroalcoolique : combien ça coûte, qui le fabrique ?
Face à la hausse du prix des flacons de gel hydroalcoolique et à la difficulté de s’en procurer, suite à la propagation du coronavirus (aussi…
DetailsMédecins en ZRR : c’est quoi une « création d’activité » ?
Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actuel : un avantage…
DetailsPrélèvement à la source : un traitement injuste pour les retraités ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des…
DetailsFiscalités des véhicules : le nouveau système d’immatriculation est arrivé !
Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 2020 et va nécessiter…
Details1 association = 1 « professionnel » ?
Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des frais et pénalités de retard,…
DetailsLocation et option pour la TVA : une option globale ?
Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. Elle souhaite…
DetailsCVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevances qu’il verse à un musée en…
DetailsDocuments professionnels : attention à leur conservation !
Toute entreprise doit conserver les documents professionnels relatifs à sa vie sociale et économique. Cette conservation peut s’effectuer sous format papier ou électronique, mais à…
DetailsPlateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se…
DetailsC’est quoi une « enseigne publicitaire » ?
Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après…
DetailsRéduction d’impôt pour dons : combien ?
Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il était…
DetailsTVA et travaux dans les logements : du nouveau ?
Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un taux réduit de TVA à…
DetailsUne entreprise = un employeur ?
Un employeur conteste un redressement Urssaf : selon lui, il bénéficie d’un accord tacite de l’Urssaf validant ses pratiques. Ce que conteste l’Urssaf qui estime,…
DetailsImprimeurs : quel taux de TVA pour vos opérations de routage ?
Une société a pour activité l’impression, le façonnage et le routage de documents périodiques. Considérant que l’opération de routage est l’accessoire de son activité d’impression,…
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