Notaires : les relations avec la DGFiP… dématérialisées ?
Le Gouvernement a créé une procédure afin de permettre aux notaires de récupérer auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée,…
DetailsEolien offshore : feu vert pour le « permis enveloppe » ?
La procédure dite de « permis enveloppe » est désormais mise en place en France. Elle doit permettre de faciliter les projets de construction d’éoliennes…
DetailsParticipation de l’assuré aux frais médicaux : à la hausse et à la baisse ?
Des précisions viennent d’être apportées à propos de la participation de l’assuré aux frais médicaux aux frais médicaux, lesquels sont revus à la fois à…
DetailsAutorisation environnementale : une expérimentation à connaître !
La Loi Essoc, votée en août 2018, a créé une expérimentation visant à simplifier la procédure souvent lourde et complexe d’obtention de l’autorisation environnementale en…
DetailsObésité infantile : prévenir plutôt que guérir ?
Le précédent Gouvernement a lancé un programme expérimental visant à prévenir l’obésité chez les enfants âgés de 3 à 8 ans. Cette expérimentation doit se…
DetailsAutisme : le nouveau rôle de l’Assurance maladie !
La Loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que l’Assurance maladie prenne en charge le parcours de bilan et l’intervention précoce pour l’accompagnement des…
DetailsSoldes : « ni repris, ni échangé » ?
Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez lui, un pantalon qu’il vient d’acheter ne lui plait plus. Il…
DetailsOpticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2019 ou 2020 ?
Le Gouvernement avait prévu que de nouveaux devis, plus détaillés, devaient être remis par les opticiens et les audioprothésistes à leurs clients, à compter du…
DetailsNuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de lutter contre les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité, le Gouvernement vient de prendre plusieurs mesures : plages horaires d’extinction des dispositifs d’éclairage,…
DetailsDocuments administratifs et open data : l’anonymat en question
Par principe, les documents administratifs comportant des données à caractère personnel peuvent être rendus publics, à condition d’avoir été anonymisés. Il existe toutefois une exception…
DetailsCash back : quel montant maximal ?
Lors de l’été 2018, une Loi a créé un cadre juridique autour d’un dispositif appelé « cash back » qui permet à un commerçant de…
DetailsDe nouveaux rescrits juridiques… pour qui ?
La Loi « Essoc », votée durant l’été 2018, a créé 2 rescrits commerciaux, l’un en matière de délais de paiement, l’autre en matière de…
DetailsLOI SUR LES MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT
Présentée en Conseil des ministres le 19/12/2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes », a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 20 et 21/12/2018, la loi « portant…
DetailsMaître d’œuvre : une obligation de surveillance… variable ?
Un promoteur réclame des indemnités à un maître d’œuvre, estimant qu’il a manqué à son obligation de surveillance durant un chantier et que ce manquement…
DetailsSyndic : déneiger le toit, une obligation ?
Un copropriétaire se plaint parce qu’il ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige tombée du toit de l’immeuble. Pour lui, le…
DetailsPromoteur : l’acquéreur doit être (bien) informé !
Un promoteur se voit réclamer des indemnités par un couple, qui se plaint de la présence d’un ’imposant talus sur le terrain sur lequel sa…
DetailsNouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il…
DetailsNouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une…
DetailsNouveautés 2019 : focus sur l’Outre-mer
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir.…
DetailsNouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment…
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