Coronavirus : la vente de paracétamol est limitée !
Dans le contexte de la propagation du coronavirus, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé que depuis le…
DetailsCoronavirus : la MSA accompagne les entreprises agricoles
En raison des difficultés que peut engendrer l’épidémie de Covid-19, la MSA propose un accompagnement aux entreprises agricoles. Comment se traduit-il ?Un report d’échéanceLa MSA…
DetailsCoronavirus : quelles sont les activités commerciales autorisées ?
Pour endiguer la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice des activités « non essentielles » accueillant du public. Cela signifie que certaines…
DetailsPoursuite d’activité = déplacements autorisés ?
Petite question du jour :Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19.Elle rappelle…
DetailsCoronavirus : déplacements autorisés, mais limités !
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire, par principe, les déplacements. Seuls quelques trajets sont possibles, sur justification. Lesquels ? Coronavirus…
DetailsCoronavirus : éviter les licenciements avec l’activité partielle
Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République avait annoncé que l’Etat prendrait en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel.…
DetailsCoronavirus : réquisition des masques de protection !
Au regard de la crise sanitaire liée au coronavirus et des besoins des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure d’urgence…
DetailsCoronavirus et gels hydroalcooliques : les industriels sont appelés à l’aide !
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les pharmaciens ont été autorisés à fabriquer eux-mêmes du gel hydroalcoolique. Mais, constatant que les quantités…
DetailsCoronavirus : un report possible des échéances fiscales et sociales
Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles, liées à l’épidémie de coronavirus, la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des Urssaf apportent…
DetailsAbondement au plan d’épargne entreprise : des inégalités à justifier
Une entreprise conclut, avec ses représentants du personnel, un accord instituant un plan d’épargne entreprise (PEE) et prévoyant un abondement de l’entreprise :de 100 %…
DetailsCoronavirus : des mesures pour aider les professionnels de santé
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, les professionnels de santé sont en première ligne. Pour les aider, le…
DetailsCoronavirus : fermeture des commerces non essentiels !
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les commerces jugés « non essentiels » sont désormais fermés au public : de quels commerces s’agit-il ?Coronavirus…
Details« Fait maison » : des éclairages bienvenus !
Le dispositif « Fait maison » mis en place depuis quelques années est considéré comme peu explicite par les professionnels du secteur. Pour les aider…
DetailsTransports routiers d’oiseaux vivants : du nouveau !
Depuis le 1er juillet 2018, les transporteurs doivent respecter des règles strictes en matière de transport routier d’oiseaux vivants afin de lutter contre la grippe…
DetailsCoronavirus : report de toutes les épreuves du permis de conduire !
En raison de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les activités non essentielles. Les inspecteurs du permis de conduire sont visés…
DetailsCoronavirus : quels impacts sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des…
DetailsCoronavirus : quel impact sur les employeurs ?
Face à l’évolution de la pandémie de Covid-19, les entreprises se retrouvent confrontées à de nouvelles difficultés : retards dans l’exécution (et le paiement) des…
DetailsS’opposer à un brevet d’invention : simplifications en vue
A compter du 1er avril 2020, si vous souhaitez contester un brevet, vous pourrez engager une procédure d’opposition directement devant le Directeur général de l’Institut…
DetailsMécénat : et si vous faites un don à un centre de santé ?
Une entreprise fait un don à un centre de santé constitué sous forme associative et demande à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, ce que…
DetailsTransporteurs : un remboursement plus rapide de la TICPE ?
Au vu du contexte économique auquel sont confrontées les entreprises de transport, est-il possible de modifier les modalités de remboursement partiel de la taxe intérieure…
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