Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations !Coronavirus (COVID-19) :…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité
L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée…
DetailsDéclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?
Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque…
DetailsDu nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement…
DetailsSociété en formation : une reprise d’acte (in)valide ?
Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de…
DetailsProfessionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement…
DetailsCHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !
La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre
Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale
La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel
Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture,…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19.…
DetailsContrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !
Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama…
DetailsRelations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?
Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciales qu’elle entretenait avec lui ……
DetailsCoronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision…
DetailsDons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !
Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale.…
DetailsSecteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur…
DetailsTransiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur…
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