Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à…
DetailsRetrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux
Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à…
DetailsUn manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en…
DetailsA chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou…
DetailsUn locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l’expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu’il…
DetailsUne nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ?Contrôleurs…
DetailsUne salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral,…
DetailsPour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet…
DetailsLes mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb.…
DetailsLes commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement…
DetailsTous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois…
DetailsLes bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments…
DetailsL’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020,…
DetailsLa révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains…
DetailsUne entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un «…
DetailsConvoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation…
DetailsUn employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause.…
DetailsUn propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier…
DetailsEn principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel…
DetailsDans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre…
DetailsCette année, en remplissant la 1ère page de votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu que l’administration vous demandait de lui communiquer votre numéro…
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