Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés par chacun d’eux, comme le…
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Participation : une révision du bénéfice net possible ?
Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi par le commissaire aux comptes…
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Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?
Un chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que la comptabilité produite n’est pas…
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Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?
Les associés d’une société de transport se réunissent pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes. Les associés vont, après un dialogue difficile, s’entendre…
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Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
Une société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce dernier : étant une coopérative…
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Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos collaborateurs auprès de l’Urssaf (ou de la…
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Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce…
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Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
La réglementation relative à la tenue des assemblées générales des sociétés a été modifiée et simplifiée en 2017. Toutefois, ces modifications devaient (encore) être précisées…
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RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
La réglementation générale sur la protection des données (RGPD) s’applique à compter du 25 mai 2018, une nouvelle réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper.…
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Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
La mise en place du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmée à plusieurs reprises au cours des derniers mois. L’administration fiscale n’ayant…
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Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
Pour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais cette diminution ne concerne pas les salariés qui…
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Innovation en matière de santé : un encadrement strict
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi portent ces innovations ? Quelles…
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104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?
Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau pour d’autres remplacements… à 104…
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S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
Une entreprise, relevant du secteur du bâtiment, s’installe en ZAFR et demande à bénéficier de l’allègement d’impôt sur les bénéfices. A l’issue d’un contrôle fiscal,…
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Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?
Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez laisser passer un délai de 15 jours pendant lequel vous pouvez (vous ou le…
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Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?
Un couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité du contrat de CCMI avec…
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CCMI : un contrat (très ?) encadré !
Une société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses du modèle-type sont abusives, une…
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Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…
Un directeur salarié résilie le contrat liant son entreprise à une société de courtage en assurance qui commercialisait certains de ses produits. Sauf qu’il n’en…
DetailsIndustriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?
Dans une centrale, une chaudière a besoin de travaux de réparation. L’industriel qui exploite la centrale fait alors appel à une entreprise spécialisée. Après les…
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