Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés par chacun d’eux, comme le…
DetailsRetrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux
2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés par chacun d’eux, comme le…
DetailsLes sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi par le commissaire aux comptes…
DetailsUn chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que la comptabilité produite n’est pas…
DetailsLes associés d’une société de transport se réunissent pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes. Les associés vont, après un dialogue difficile, s’entendre…
DetailsUne société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce dernier : étant une coopérative…
DetailsEn tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos collaborateurs auprès de l’Urssaf (ou de la…
DetailsUn nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce…
DetailsLa réglementation relative à la tenue des assemblées générales des sociétés a été modifiée et simplifiée en 2017. Toutefois, ces modifications devaient (encore) être précisées…
DetailsLa réglementation générale sur la protection des données (RGPD) s’applique à compter du 25 mai 2018, une nouvelle réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper.…
DetailsLa mise en place du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmée à plusieurs reprises au cours des derniers mois. L’administration fiscale n’ayant…
DetailsPour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais cette diminution ne concerne pas les salariés qui…
DetailsLes modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi portent ces innovations ? Quelles…
DetailsUn employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau pour d’autres remplacements… à 104…
DetailsUne entreprise, relevant du secteur du bâtiment, s’installe en ZAFR et demande à bénéficier de l’allègement d’impôt sur les bénéfices. A l’issue d’un contrôle fiscal,…
DetailsLorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez laisser passer un délai de 15 jours pendant lequel vous pouvez (vous ou le…
DetailsUn couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité du contrat de CCMI avec…
DetailsUne société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses du modèle-type sont abusives, une…
DetailsUn directeur salarié résilie le contrat liant son entreprise à une société de courtage en assurance qui commercialisait certains de ses produits. Sauf qu’il n’en…
DetailsDans une centrale, une chaudière a besoin de travaux de réparation. L’industriel qui exploite la centrale fait alors appel à une entreprise spécialisée. Après les…
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