Loi PACTE : focus sur le décompte d’effectif
Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte d’effectif ont été modifiées pour le calcul des cotisations sociales. La nouvelle Loi PACTE reprend ces…
DetailsLoi PACTE : focus sur l’épargne salariale
La Loi PACTE entend encourager le recours aux dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation aux résultats et plans d’épargne) et à l’actionnariat salarié. Voici un panorama…
DetailsLoi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux…
DetailsLoi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et…
DetailsLoi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à…
DetailsCDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors…
DetailsRétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un…
DetailsLoi Pacte : de quoi ça parle ?
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019,…
DetailsLoi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De…
DetailsLoi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commerçants et…
DetailsLoi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?
La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les artisans :…
DetailsProfessionnels du secteur automobile et de la construction : questionnez la DGCCRF !
Si vous êtes un professionnel du secteur de l’industrie automobile ou du secteur de la construction, vous pouvez demander à la DGCCRF si les modalités…
DetailsVendeurs d’appareils électroménagers : questionnez la DGCCRF !
Si vous vendez des appareils électroménagers et que vous proposez à vos clients une garantie commerciale, vous pouvez demander à la DGCCRF si la garantie…
DetailsSecteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?
Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l’activité, il est…
DetailsLoi pour la protection de l’agriculture littorale : de quoi ça parle ?
La Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale comporte des dispositions qui visent à protéger les activités…
DetailsAutorisation d’urbanisme : une instruction confiée à des prestataires privés ?
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.) sont instruites par les services de la commune ou de l’intercommunalité, le cas échéant. A l’avenir,…
DetailsConstruction d’une maison individuelle : une norme de construction en moins ?
La construction d’une maison individuelle suppose le respect de normes de construction. Une de ces normes vient être supprimée, qui vise spécifiquement les constructions de…
DetailsSyndic : ne pas répondre au conseil syndical peut coûter cher…
Le conseil syndical peut réclamer des documents au syndic. Si celui-ci ne les lui fournit pas dans le mois de la demande, il peut se…
DetailsTravaux, sous-traitance et autoliquidation de la TVA : le cas des plafonds tendus
Le dispositif d’autoliquidation de la TVA, désormais applicable dans le secteur du bâtiment et en présence de travaux sous-traités, concerne spécifiquement les travaux immobiliers. La…
DetailsLa « prépondérance » immobilière en question
Un entrepreneur acquiert les actions d’une société immobilière, propriétaire d’une forêt. Cette vente a été soumise aux droits d’enregistrement applicables aux actions, au taux réduit…
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