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AGEX – Cabinet d'expertise comptable à Voisins le Bretonneux
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ACTUALITES

Retrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux

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Mar192018
Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…

Quand des ophtalmologues signent un contrat d’exercice à frais communs…

2 ophtalmologues sont en litiges : l’un prétend que les frais communs doivent être répartis au prorata des honoraires réalisés par chacun d’eux, comme le…

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Mar192018
Participation : une révision du bénéfice net possible ?

Participation : une révision du bénéfice net possible ?

Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net de l’entreprise, établi par le commissaire aux comptes…

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Mar162018
Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?

Médecins et contrôle fiscal : devez-vous révéler l’identité de vos patients ?

Un chirurgien-dentiste, adhérent à une association de gestion agréée, fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel l’administration considère que la comptabilité produite n’est pas…

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Mar162018
Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?

Assemblée générale d’une société : que dit l’ordre du jour ?

Les associés d’une société de transport se réunissent pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes. Les associés vont, après un dialogue difficile, s’entendre…

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Mar162018
Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !

Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !

Une société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce dernier : étant une coopérative…

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Mar162018
Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?

Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?

En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos collaborateurs auprès de l’Urssaf (ou de la…

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Mar162018
Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !

Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !

Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce…

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Mar152018
Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !

Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !

La réglementation relative à la tenue des assemblées générales des sociétés a été modifiée et simplifiée en 2017. Toutefois, ces modifications devaient (encore) être précisées…

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Mar152018
RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?

RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?

La réglementation générale sur la protection des données (RGPD) s’applique à compter du 25 mai 2018, une nouvelle réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper.…

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Mar152018
Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »

Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »

La mise en place du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmée à plusieurs reprises au cours des derniers mois. L’administration fiscale n’ayant…

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Mar152018
Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?

Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?

Pour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais cette diminution ne concerne pas les salariés qui…

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Mar142018
Innovation en matière de santé : un encadrement strict

Innovation en matière de santé : un encadrement strict

Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi portent ces innovations ? Quelles…

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Mar142018
104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?

104 CDD de remplacement, ce n’est pas trop ?

Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de nouveau pour d’autres remplacements… à 104…

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Mar142018
S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?

S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?

Une entreprise, relevant du secteur du bâtiment, s’installe en ZAFR et demande à bénéficier de l’allègement d’impôt sur les bénéfices. A l’issue d’un contrôle fiscal,…

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Mar132018
Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?

Rupture conventionnelle : jusqu’à quand peut-on se rétracter ?

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez laisser passer un délai de 15 jours pendant lequel vous pouvez (vous ou le…

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Mar132018
Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?

Construction de maison : qui est le « maître d’ouvrage » ?

Un couple estime que la banque a commis une erreur qui joue en sa faveur, en ne vérifiant la conformité du contrat de CCMI avec…

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Mar132018
CCMI : un contrat (très ?) encadré !

CCMI : un contrat (très ?) encadré !

Une société de construction a élaboré un modèle-type de contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Considérant que 2 clauses du modèle-type sont abusives, une…

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Votre Audit Protection Sociale

https://media-ag2rlamondiale.manager.tv/?publication=4a813bb1bbc8a415bd1e69e624b8db2e163f69b8&type=player

Mar122018
Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…

Quand un directeur salarié engage sa société sans en avoir le droit…

Un directeur salarié résilie le contrat liant son entreprise à une société de courtage en assurance qui commercialisait certains de ses produits. Sauf qu’il n’en…

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Industriels : l’histoire de travaux mal exécutés… qui coûtent cher ?

Dans une centrale, une chaudière a besoin de travaux de réparation. L’industriel qui exploite la centrale fait alors appel à une entreprise spécialisée. Après les…

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La petite histoire du jour…
  • C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    15 février 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    8 février 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    1 février 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    25 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    18 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    11 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    21 décembre 2018
  • TEST – C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
    TEST – C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    7 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    30 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    23 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    16 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    9 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    2 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    26 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    19 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    12 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    5 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    28 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    21 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    14 septembre 2018
  • Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    31 août 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    27 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    20 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    13 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    6 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    29 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    22 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    15 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    8 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    1 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    25 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    18 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    11 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    4 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    27 avril 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    20 avril 2018
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