Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit. Une partie de la marchandise…
Details
Contrat intermittent : attention au formalisme !
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et de périodes non travaillées, justifiée…
Details
Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices qui n’excède pas 38 120…
Details
Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu constructible (suite à modification du…
Details
Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !
Pour pouvoir exercer l’activité de « moto-taxi », il faut obtenir un certificat professionnel et être titulaire d’une carte professionnelle. Pour obtenir le certificat professionnel,…
Details
Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?
Une société achète un camion au moyen d’un contrat de crédit-bail. Par la suite, elle obtient la résolution du contrat de vente. La banque estime…
Details
Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
Une entreprise conclut une convention de forfait avec une salariée : elle travaillera un certain nombre d’heures qu’elle organisera elle-même sur l’année. Mais en fait,…
DetailsTravailler un jour férié = un jour comme les autres ?
En raison d’un nombre important de commandes, un dirigeant aimerait ouvrir l’entreprise les 8 et 10 mai 2018, jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.Peut-il imposer…
Details
Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…
Le 1er octobre 2016, la réglementation relative aux contrats a été modifiée. Mais cette modification, pour être totalement valide, devait être ratifiée par une Loi.…
Details
Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?
Un ophtalmologiste réalise une opération chirurgicale au laser dans le but de corriger la myopie de son patient. Dans le cas particulier de ce patient,…
Details
Garantie des vices cachés : l’histoire d’un mur qui s’effondre…
Peu après l’achat d’une maison, l’un des pignons s’effondre. Mécontents, les acquéreurs demandent des comptes aux vendeurs… qui se retranchent derrière la garantie des vices…
Details
Immobilier : le droit de préemption en question
Un locataire réclame l’annulation de la vente de l’appartement qu’il occupe, son droit de préemption lui ayant été irrégulièrement notifié. A raison, pour le juge.…
Details
Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?
Un copropriétaire conteste une décision votée lors d’une AG, prise en violation du règlement de copropriété. A tort, selon le syndicat des copropriétaires, qui rappelle…
Details
Départ en retraite et cession du fonds de commerce : avec l’agrément du bailleur ?
A l’occasion de la conclusion d’un bail commercial, il est souvent mentionné une clause imposant l’agrément du bailleur en cas de cession du bail. Mais…
Details
ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
Si vous êtes implanté en ZFU et que vous bénéficiez du dispositif d’exonération de cotisations sociales lié à cette implantation, vous devez déclarer annuellement vos…
Details
RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation à revoir la protection des…
Details
La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La question qui se pose ici…
Details
Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés lors de la prise de…
Details
RGPD : un guide pratique pour les PME à connaître !
A compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME),…
Details
Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à…
Details