Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !
Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque,…
DetailsDéplacement professionnel = pas de vie privée ?
Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits…
DetailsRequalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?
Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf…
DetailsDéclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!
Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en…
DetailsBadgeuses photo : attention !
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures
Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer…
DetailsPraticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au…
DetailsVente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?
Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser…
DetailsSELARL : détenir des parts… sans être associé ?
Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la…
DetailsConstruction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est…
Details2020 : du nouveau pour le secteur maritime
Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?
Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne…
DetailsGestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !
Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez…
DetailsProducteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?
Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse…Producteurs de lait de vache…
DetailsNotaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office
Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les…
DetailsContraception : gratuite à partir de quel âge ?
Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse…Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans…
DetailsQui peut être désigné délégué syndical ?
Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix…
DetailsVersement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la…
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