Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du…
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Dématérialisation des registres : c’est parti ?
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés doivent-ils être obligatoirement établis sur un support papier où est-il possible…
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Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors…
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Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?
La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente…
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
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Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…
Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans…
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Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé «…
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moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour…
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Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »……
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VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution…
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Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux…
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Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale…
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Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir… Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois…A…
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TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
La question a été posée de savoir s’il était possible d’abaisser le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité obligatoires pour les automobilistes, etc.,…
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Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées…
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