Les distributeurs sont tenus de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques de leurs clients. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier si cette…
DetailsLa récente réforme de la formation professionnelle met l’accent sur les formations en alternance. Parmi elles, se trouvent les périodes de professionnalisation. Celles-ci disparaissent au…
DetailsLa formation professionnelle a récemment fait l’objet de profondes modifications. Cependant, le dispositif des contrats de professionnalisation n’a pas été particulièrement modifié. Quelques nouveautés sont…
DetailsAfin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27…
DetailsUne entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les…
DetailsAfin d’améliorer et de sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, 3 nouveaux rescrits sont proposés. Ils permettent aux entreprises d’interroger l’administration dans des…
DetailsLe FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant…
DetailsA l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas,…
DetailsLe congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un…
DetailsComme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle…
DetailsPour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au…
DetailsLa Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et…
DetailsChaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre…
DetailsDepuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle…
DetailsUn employeur s’entretient avec un salarié en raison d’erreurs et de dysfonctionnements dans son travail. Il lui adresse,33 jours plus tard, un avertissement. Trop tard,…
DetailsCourant décembre 2018, un particulier passe commande auprès d’un professionnel pour changer les fenêtres de son habitation : il souhaite faire installer du double vitrage…
DetailsPar principe, la durée de travail d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures…
DetailsL’apprentissage a récemment été profondément réformé. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les nouveautés applicables, de l’embauche d’un apprenti…
DetailsLe département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre…
DetailsUn dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il…
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