Changer votre chaudière : une aide financière disponible !
Prochainement, le Gouvernement devrait mettre en place un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de…
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Chauffeurs VTC et label qualité
Un label qualité « Marque Qualité Tourisme » permet aux entreprises engagées dans une démarche qualité à l’égard des touristes de se distinguer auprès de…
DetailsAlcool en entreprise : avec modération !
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise.Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort,…
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Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes…
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Prime exceptionnelle : en pratique…
Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de…
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Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui…
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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il…
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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »).…
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Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour…
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Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a…
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Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans…
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L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
Si vous souhaitez recourir à des promotions pour vendre vos produits, sachez qu’il peut être opportun de prendre préalablement connaissance des « lignes directrices »…
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les…
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Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?
Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple.…
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Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !
En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer…
DetailsPrélèvement à la source trop important : la faute à l’employeur ?
Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2019, un salarié a vu apparaître le taux de prélèvement à la source qui lui était…
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CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant
Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, l’avantage n’est pas…
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Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !
La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/2020. Des précisions…
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Sociétés implantées en ZAFR : un avantage fiscal pour tous ?
Une société fabrique des compléments alimentaires qu’elle revend à une autre entreprise. Puisqu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), la société demande à…
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Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?
Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a…
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