Création d’un label « Boulanger de France »
Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi…
DetailsEmploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?
Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler…
DetailsBâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?
Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues…Bâtiments…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des…
DetailsRespect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ?
Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »
Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les…
DetailsLiquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?
Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ?Liquidation judiciaire = déclaration…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?
Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19…
DetailsChoisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation……
DetailsCoronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et…
Detailsle Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020
Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules
Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client.…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…
C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches depuis le 11 mai 2020
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs depuis le 11 mai 2020
Suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures intéressant les transporteurs sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19)…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et déplacements : nouvelles règles, nouvelle attestation !
Dans la logique de déconfinement, le gouvernement vient d’aménager les règles de déplacement de la population, et a mis à disposition une nouvelle attestation. Voici…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport
Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de…
DetailsCongé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?
Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la…
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