Loi Energie et Climat : des mesures pour développer les énergies renouvelables
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
DetailsLoi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à…
DetailsValidation des acquis de l’expérience : un congé possible…
Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans…
DetailsTaux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé «…
Detailsmoncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour…
DetailsNégociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »……
DetailsVEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution…
DetailsTaxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux…
DetailsSuccession : quand l’administration oublie certains héritiers…
Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale…
DetailsTaxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir… Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois…A…
DetailsTVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
La question a été posée de savoir s’il était possible d’abaisser le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité obligatoires pour les automobilistes, etc.,…
DetailsPlateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées…
DetailsModification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à…
DetailsOrganiser un team building : attention aux excès !
Un manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en…
DetailsBail commercial : comment le locataire doit-il donner son congé ?
A chaque échéance triennale d’un bail commercial, le locataire peut donner son congé. Comment doit-il faire : par lettre recommandée avec accusé de réception ou…
DetailsQuitter un local commercial : bougez avec La Poste… ou un huissier ?
Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l’expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu’il…
DetailsContrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ?Contrôleurs…
DetailsHarcèlement moral : quelles preuves ?
Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral,…
DetailsNouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet…
DetailsLocation Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb.…
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