Qui a volé l’orange du marchand ?
Un primeur a été payé avec un chèque qui s’est avéré être volé. Il a déposé plainte, mais malgré cela, le client indélicat reste introuvable.Au-delà…
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Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…
A la suite de la fusion des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arcco, des modifications en termes de cotisations retraite sont attendues pour le…
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TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?
Une société, soumise à TVA, dont l’activité principale consiste à acheter des immeubles qu’elle place ensuite en location, fait face à des difficultés : depuis…
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Décision de l’Urssaf : irrévocable ?
Une entreprise adresse une réclamation à l’Urssaf : elle estime qu’elle a intégré dans le calcul de ses cotisations des primes qui, selon elle, auraient…
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Achat revente de titres de société : quelle imposition ?
Un dirigeant achète des titres de société qu’il revend le même jour. Considérant que le gain réalisé suite à cette opération est constitutif d’une plus-value,…
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Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !
Une voiture doit faire l’objet d’un contrôle technique dans des centres agréés. Le contenu de ce contrôle technique a été modifié et sera renforcé, à…
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Don aux associations et réduction d’impôt : reçu fiscal impératif !
Un couple fait plusieurs dons à une association et demande, à ce titre, à bénéficier d’une réduction d’impôt. Refus de l’administration qui constate que les…
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Voiture autonome : c’est parti… en France ?
Il est désormais possible d’expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes françaises : le Gouvernement vient, en effet, de préciser la réglementation que…
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Invention d’un salarié : à rémunérer ?
Un employeur utilise un logiciel, amélioré grâce à une invention d’un salarié. Ce dernier réclame donc le versement d’une prime… de 100 000 €. Ce…
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Saisie des rémunérations : augmentation du seuil d’insaisissabilité
Il est possible qu’un huissier s’adresse à vous pour que vous lui versiez directement une part de la rémunération d’un salarié, afin de solder ses…
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Délais de paiement : les résultats de l’année 2017 sont connus !
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution des délais de paiement. C’est désormais chose faite pour l’année 2017…
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Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous est lancé !
Jusqu’à présent, la saisine d’une juridiction administrative par voie électronique était réservée à certaines situations (notamment en cas de représentation par avocat). Ce n’est désormais…
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Licenciement d’un salarié : lui verser une prime ?
Un salarié est licencié pour faute grave. Sauf que si l’employeur avait attendu 3 semaines de plus, il aurait pu percevoir sa prime de 13ème…
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Emprunt bancaire : focus sur la notion de « caution avertie »…
Une société souscrit un emprunt auprès d’une banque afin de développer son activité. Par la suite, elle n’arrive plus à honorer les échéances de prêt.…
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Qu’est-ce qu’un « bénéficiaire effectif » ?
Les sociétés doivent désormais déclarer qui sont leurs « bénéficiaires effectifs », cette déclaration étant annexée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais…
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Aidant familial : une rémunération imposable ?
Vous êtes aidant familial et à ce titre, votre proche, qui est handicapé, vous reverse, à titre de rémunération, une partie de sa prestation de…
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Le CSE en question…
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises qui comptent plus de…
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Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
Un avocat fait des déclarations avec vigueur devant la presse, suite à une décision défavorable de la justice envers son client. Peut-être avec un peu…
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Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
Une société achète un bâtiment industriel qui fait d’ores et déjà l’objet d’une mesure de fermeture administrative. Puisqu’elle ne peut pas encore utiliser ce bien…
DetailsLogiciels de caisse : une certification obligatoire ?
Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination des professionnels de la restauration. Suivant de près l’actualité, il a entendu dire…
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