Accident au cours d’une sortie organisée par l’entreprise = accident de travail ?
Un dirigeant d’entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs dans le but de renforcer les liens au sein de l’équipe. Il a prévu…
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Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et les commissionnaires de transport n’ont pas été épargnés. Une procédure de « perte…
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VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et une mesure intéresse tout particulièrement les exploitants de VTC qui, exceptionnellement et temporairement,…
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Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour…
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Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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En marche vers la télémédecine !
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la…
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Loi Essoc : quelques nouveautés…
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et l’administration fiscale, la Loi pour un…
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Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc : du nouveau pour les associations
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations sociales (Urssaf, Inspection…
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Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations (Urssaf, Inspection du…
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Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement…
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Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures…
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Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir
La Loi sur la protection du secret des affaires permet de protéger certaines informations sensibles, détenues par une entreprise : définition d’une information pouvant être…
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