Transition énergétique et avantage fiscal : êtes-vous qualifié ?
Pour le bénéfice de certains avantages fiscaux (CITE, prime de transition énergétique et éco-prêt à taux zéro), les artisans qui réalisent certains travaux, dont la…
DetailsEconomies d’énergie : des précisions pour les vendeurs d’énergie…
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont tenues à des obligations d’économies d’énergie,…
DetailsAssociés de SCI : attention à votre responsabilité !
Parce que la société civile qu’ils détiennent respecte son plan de redressement judiciaire, 2 associés s’estiment à l’abri de tout recours des créanciers à leur…
DetailsLiquidation judiciaire : tous fautifs, tous responsables ?
Parce qu’il n’est pas le seul à avoir commis des fautes de gestion, l’ancien gérant d’une société mise en liquidation judiciaire refuse d’être condamné à…
DetailsCovoiturage = aides financières ?
Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser le recours…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : un plan de relance de l’apprentissage
Pour poursuivre l’encouragement de l’apprentissage, malgré la crise sanitaire, économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’établir un plan de relance de l’apprentissage. Voici un…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ?
Suite au discours du Président de la République du 14 juin 2020, un certain nombre de mesures, dont celles relatives aux restrictions des rassemblements et…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire pour l’Outre-mer
La situation sanitaire des territoires d’Outre-mer a conduit l’Etat à imposer des mesures de quarantaine strictes à l’entrée des territoires afin de protéger les populations…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont subi une très forte baisse d’activité.…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne
Au vu de l’évolution favorable de la situation sanitaire en France et dans l’Union Européenne, l’Etat a décidé de lever l’ensemble des restrictions de circulation…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…
Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement vient…
DetailsEpargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé
Les dispositifs d’épargne salariale permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès lors que les sommes versées par l’employeur sont indisponibles pendant au moins 5…
DetailsMédecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?
Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette procédure va être modifié…
DetailsSurendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, l’entreprise de son époux étant déjà…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ?
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier en…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : les soldes sont officiellement reportés !
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, les soldes sont officiellement…
DetailsPharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?
Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de…
DetailsTransition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une aide financière pour payer son loyer ou son crédit immobilier ?
En raison de la crise sanitaire et économique, de nombreux salariés se retrouvent en difficulté pour payer leur loyer ou leur crédit immobilier. Pour les…
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