Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant…
DetailsDepuis le 1er janvier 2009, si vous faites construire une maison répondant aux critères de performance énergétique posés par le label « BBC 2005 »,…
DetailsA l’issue d’un contrôle fiscal, une société qui exploite une résidence de tourisme se voit réclamer le paiement de la contribution à l’audiovisuel public…ce qu’elle…
DetailsUn dirigeant apporte l’intégralité des titres qu’il détient dans la société A (et qui représentent la moitié du capital social) à une autre société B.…
DetailsDoivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les personnes (particuliers comme entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé…
DetailsUne société fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité informatisée qui débouche sur un rehaussement du montant de son bénéfice imposable… ce qu’elle conteste. Selon…
DetailsUn artisan est en désaccord avec l’administration fiscale sur la qualification d’une opération de pose de panneaux photovoltaïques au regard des règles applicables en matière…
DetailsDans le cadre de votre activité soumise à TVA, vous avez pris un immeuble en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, immeuble que…
DetailsUn bâtiment industriel est inexploité suite à un incident climatique, une résidence étudiante est inoccupée du fait de circonstances conjoncturelles, etc., des évènements qui conduisent…
DetailsDans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de…
DetailsDans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de…
DetailsLa DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur bancaire et plus précisément, en matière d’opérations de renégociation de prêts immobiliers…
DetailsActuellement, il existe une réglementation européenne unique pour les drones civils dès lors qu’ils sont supérieurs à 150 kg. Ce seuil a été modifié en…
DetailsDans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur le 1er janvier 2017, une expérimentation concernant la révision des…
DetailsUn devis de frais d’obsèques ne comporte pas toutes les mentions obligatoires pourtant imposées par la Loi. De quoi rendre le devis nul et justifier…
DetailsLa réglementation encadrant l’activité d’intermédiaires d’assurance est modifiée à compter du 1er octobre 2018 : au cœur de la réforme, se trouve une volonté de…
DetailsDésormais, les avis d’impôt sur le revenu sont à disposition des déclarants. A cette occasion, votre taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en…
DetailsLe Gouvernement souhaite faciliter la création et le regroupement d’officines de pharmacie, notamment dans les aéroports. Des textes réglementaires étaient attendus pour préciser les modalités…
DetailsJusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.)…
DetailsLa candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90…
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