Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles prestations de l’assurance maladie ?
Depuis le 31 janvier 2020, des arrêts de travail dérogatoires (c’est-à-dire non liés à une pathologie de l’assuré) sont indemnisés par l’assurance maladie. La liste…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : pas de muguet au 1er mai ?
Chaque année, il est de coutume d’offrir du muguet le 1er mai à ses proches. Une coutume qui, cette année, est forcément impactée par la…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des actes notariés à distance finalement interdits ?
}Pour permettre à la chaîne immobilière de perdurer durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a autorisé les notaires à signer des actes de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : interdiction des épandages ?
Pour une association de défense de l’environnement, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) justifie qu’il soit interdit aux agriculteurs de procéder à l’épandage de leurs terrains agricoles…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une aide pour les grandes entreprises, sous conditions…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien au profit des entreprises, notamment sur le plan financier. Ces mesures peuvent aussi profiter…
DetailsCandidat aux fonctions représentatives = salarié protégé ?
Un employeur licencie un salarié pour faute grave. Sauf que ce dernier l’a informé, un mois auparavant, qu’il souhaitait être désigné représentant syndical au CSE.…
DetailsVersement santé : combien ?
Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Vous devrez…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises
Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique
Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. Un avis qui…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics
Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des avocats avec masques, gants et blouses de protection ?
Les barreaux de Marseille et de Paris ont demandé que les avocats reçoivent des masques, gants et blouses, ainsi que du gel hydroalcoolique afin de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée.…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : quel est le sort des déchets de soins médicaux ?
Les soins donnés aux patients atteints du coronavirus (COVID-19) produisent des déchets, pouvant transporter le virus, et dont l’élimination est importante pour lutter contre sa…
DetailsExternaliser des missions = prêt de main-d’œuvre illicite ?
Une salariée est engagée par une entreprise de nettoyage et affectée à l’entretien d’un hôtel en qualité de femme de chambre. Mais, en litige avec…
DetailsFaute inexcusable de l’employeur = « conscience » du danger ?
Un salarié employé dans une déchetterie a été percuté par une tractopelle conduite par un de ses collègues. L’accident est pris en charge sur le…
DetailsArrêt de travail et visite médicale de reprise : si le salarié n’est pas là…
A la suite d’un arrêt de travail de près de 3 mois, un salarié ne se présente dans l’entreprise. Et il va au contraire prendre…
DetailsConstruction : travaux supplémentaires = avenant !
Un constructeur réclame à un client le paiement des travaux supplémentaires qu’il lui a commandés, en plus du forfait prévu dans le contrat de construction…
DetailsSyndic : en cas de décès d’un copropriétaire…
A l’issue d’une assemblée générale, le syndic notifie aux copropriétaires le procès-verbal de cette assemblée, par lettre recommandée avec AR. Mais un courrier lui revient…
DetailsLocation-gérance et indexation du loyer : à la hausse et à la baisse !
Une société, propriétaire d’un hôtel-restaurant, l’a mis en location-gérance. Parce que le contrat de location-gérance contient une clause d’indexation du montant des redevances, elle réclame…
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