Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
Une entreprise de sécurité est mise en cause par un agent de sécurité cynophile : il réclame un rappel de sa « prime de chien…
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Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !
Un gérant d’hôtel demande à son bailleur d’effectuer des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration. Une demande un peu tardive, pour le bailleur,…
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Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…
Un syndicat des copropriétaires fait appel à la justice pour forcer un copropriétaire à payer les charges qui lui incombent. A cette occasion, le syndicat…
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Jouer au poker et payer de l’impôt ?
Joueur de poker, vous participez à plusieurs tournois par an, ce qui vous assure un complément de revenus confortable. Devez-vous payer de l’impôt sur ces…
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Publicité commerciale : information correcte du client exigée !
Une société commercialise un aspirateur qu’elle présente comme le meilleur sur le marché. A tort, selon un concurrent, qui estime qu’il est victime d’une publicité…
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Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
Un employeur licencie un salarié, estimant qu’il a utilisé son temps de travail pour recenser, sans y être habilité, tous les dysfonctionnements existant au sein…
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L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf qu’en 6 ans d’ancienneté, il a toujours donné pleinement satisfaction, son travail n’ayant jamais été vérifié…
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Licenciement tardif = fautif ?
Une entreprise sollicite la résiliation anticipée de son bail commercial. Le bailleur accepte si l’entreprise part « immédiatement ». 4 semaines après ce départ précipité,…
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SCI et location meublée : IR ou IS ?
Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu (IR), est propriétaire d’une villa qu’elle donne ponctuellement en location meublée. A l’occasion d’un…
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Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
Une entreprise réunit ses représentants du personnel pour les informer de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique. Puis elle transmet le procès-verbal…
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Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?
Un dirigeant, dont la société a été mise en redressement judiciaire, s’est rendu coupable, selon l’administration, de manquements graves à ses obligations fiscales, ce qui…
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Rompre un contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai : pas d’indemnité de rupture ?
Une société rompt le contrat qui la lie avec un agent commercial durant sa période d’essai : comme une clause du contrat le prévoit, elle…
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Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
Le directeur général d’une société mère prononce le licenciement du directeur général d’une filiale. A tort, selon ce dernier : il estime que le DG…
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Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !
Un particulier fait don des titres d’une SCI à son épouse qui, le même jour, les donne à ses 3 enfants, issus d’un 1er mariage.…
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Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
Un employeur voit l’un de ses salariés, avec lequel il est en litige, produire en justice un certificat médical rédigé par le médecin du travail…
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Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
Une entreprise appartenant à un groupe accueille, temporairement d’abord, un salarié d’une autre entreprise du même groupe dans le cadre d’un détachement. Elle lui propose…
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Huissier de justice : l’histoire d’une ordonnance d’injonction de payer difficile à signifier à son destinataire…
Un huissier de justice est mandaté par une banque pour signifier une ordonnance d’injonction de payer à un couple qui ne rembourse plus ses échéances…
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Avocat et concurrence déloyale : quand la clientèle s’en va…
Un avocat quitte un cabinet, dont il est associé, pour un autre cabinet qu’il estime plus prestigieux. La semaine suivante, ses clients font de même.…
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Droit de préemption urbain et DIA : à ne surtout pas négliger !
Lors d’une vente immobilière intervient la notion de « droit de préemption urbain » (DPU) : il s’agit d’un droit pour une commune d’acquérir prioritairement…
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RGPD et médecin libéral : un guide à connaître !
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impacte tous les secteurs d’activité et notamment les médecins libéraux. Pour les aider à se mettre…
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