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AGEX – Cabinet d'expertise comptable à Voisins le Bretonneux
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ACTUALITES

Retrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux

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Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?

Un travailleur indépendant reçoit une information de l’Urssaf : lorsqu’il acquittera le règlement de ses cotisations sociales, en novembre 2018, il devra y ajouter sa…

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Oct102018
Représentants du personnel : quelle rémunération ?

Représentants du personnel : quelle rémunération ?

Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, à l’échéance…

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Oct102018
Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?

Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?

Un employeur demande l’autorisation, à l’inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Un mois et demi plus tard, l’inspecteur du travail répond à l’employeur…

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Oct102018
Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !

Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !

2 sénateurs ont chacun posé une question au Gouvernement à propos d’un point précis de la réglementation relative aux autorisations d’urbanisme. Le Gouvernement vient de…

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Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Les huissiers de justice ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif…

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Oct92018
Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?

Un architecte peut-il engager la responsabilité d’un client ?

L’architecte qui ment sur la conformité de travaux réalisés dans une habitation dans le but de rassurer un potentiel acquéreur, engage-t-il, à cette occasion, la…

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Oct92018
Bail commercial et indemnité d’éviction : ne pas oublier (tous) les frais de réinstallation…

Bail commercial et indemnité d’éviction : ne pas oublier (tous) les frais de réinstallation…

Lorsqu’un locataire est contraint de quitter un local commercial, il peut prétendre au versement d’une indemnité d’éviction. Cette indemnité d’éviction comprend, entre autres, les frais…

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Oct92018
Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?

Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?

Lorsqu’une entreprise adhère à un service de santé au travail interentreprises, elle doit verser une cotisation dont le montant dépend du nombre de salariés. Mais…

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Oct82018
Installer un débit de boissons… près d’une église ?

Installer un débit de boissons… près d’une église ?

Actuellement, la Préfecture peut déterminer des zones dans lesquelles les débits de boissons titulaires d’une licence IV ne peuvent pas s’implanter, en considération de la…

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Oct82018
Carte SIM : attention aux services payants préactivés !

Carte SIM : attention aux services payants préactivés !

Une entreprise a vendu des téléphones portables contenant des cartes SIM avec des services payants préactivés sans en informer ses clients. Une pratique commerciale déloyale…

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Oct82018
Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…

Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…

L’administration fiscale demande à une SAS d’honorer un engagement de caution, relatif à des dettes fiscales, signé par son président, en faveur d’une autre société…

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Oct52018
Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !

Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !

A compter du 12 octobre 2018, les stations-essence devront avoir apposé de nouvelles pastilles d’étiquetage des carburants sur les pompes : que deviennent le SP…

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Oct52018
CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?

CVAE : comment calculer les plus-values comprises dans la valeur ajoutée ?

Dans le cadre d’un litige opposant un club de football professionnel à l’administration fiscale en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),…

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Oct52018
Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?

Communication syndicale : distribution de tracts interdite ?

Un employeur constate qu’un syndicat distribue des tracts aux salariés, pendant leur temps de travail ou leur temps de pause. Or, selon lui, les tracts…

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Oct42018
Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?

Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?

Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des comptes de cette société qui…

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Oct42018
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?

Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?

Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que…

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Oct42018
Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?

Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?

Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de pétard mouillé, estime l’employeur : le…

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Oct32018
Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent…

Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent…

Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens pendant près d’un an. De…

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Oct32018
Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?

Mobilité intragroupe : quid de la clause de non-concurrence ?

2 entreprises d’un même groupe conviennent de la mobilité d’un salarié de l’une vers l’autre, en accord avec le salarié. Mais le contrat de travail…

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Oct32018
Plan vélo : ce qu’il faut savoir

Plan vélo : ce qu’il faut savoir

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour développer et favoriser les déplacements à vélo en France.…

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La petite histoire du jour…
  • C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    15 février 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    8 février 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    1 février 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    25 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    18 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    11 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    21 décembre 2018
  • TEST – C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
    TEST – C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    7 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    30 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    23 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    16 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    9 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    2 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    26 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    19 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    12 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    5 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    28 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    21 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    14 septembre 2018
  • Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    31 août 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    27 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    20 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    13 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    6 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    29 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    22 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    15 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    8 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    1 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    25 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    18 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    11 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    4 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    27 avril 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    20 avril 2018
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