Arrêt maladie : comment justifier de l’arrêt maladie ?
Un employeur est mis en cause par plusieurs salariés qui lui réclament un complément d’indemnisation. Encore faut-il qu’ils justifient dûment de leur arrêt de travail,…
DetailsAbsence pour maladie : des congés payés reportés ?
Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il reproche à son employeur de n’avoir pas organisé la visite médicale de reprise…
DetailsIndustriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France…
DetailsGreffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé…
DetailsPlateforme Web : des « travailleurs indépendants » salariés ?
Une plateforme Web de livraison est mise en cause par certains de ses coursiers… qui estiment être des salariés de la plateforme. Ce que cette…
DetailsVersement d’une prime : qui l’aura ?
Dans 2 affaires récentes, 2 salariés ont réclamé le bénéfice d’une prime qui était versée à certains de leurs collègues. L’occasion, pour le juge, de…
DetailsContrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ? Allongement des délais en Outre-merPour mémoire, les…
DetailsEnregistrement : la dématérialisation en marche…
Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels…
DetailsProfessionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement…
Details« Evénement familial » pendant les vacances = congés supplémentaires ?
Un salarié peut obtenir une autorisation d’absence (rémunérée) pour son mariage, une naissance, une adoption ou un décès. Mais que ce passe-t-il si l’événement survient…
DetailsLicenciement nul : un coût plus élevé !
Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et que le salarié réintègre l’entreprise, l’employeur doit lui verser une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait perçue s’il…
DetailsFourrières automobiles : du nouveau !
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les…
DetailsDélivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat……
DetailsCoronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son…
DetailsFaute du sous-traitant = faute du donneur d’ordre ?
Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet une faute,…
DetailsBail commercial : une notification de vente (in)valide ?
Parce qu’il l’estime notamment trop tardive, le locataire d’un local commercial conteste l’offre de vente que lui notifie son bailleur… Mais cet argument est-il valable…
DetailsTASCOM : pour les concessions automobiles ?
Une société, qui exploite une concession automobile, fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issu duquel l’administration lui réclame un supplément de taxe sur les surfaces…
DetailsVente de titres : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne soumet pas à l’impôt, s’agissant…
DetailsLocation immobilière : avec ou sans CFE ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un immeuble donné en location non meublé à une société qui y exploite un hôtel le…
DetailsDémissionner d’un CDD : une décision définitive
Une entreprise reçoit la lettre de démission d’une salariée… embauchée en CDD. Mais, finalement, cette dernière change d’avis et estime que sa démission est caduque…
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