Prime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !
Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et…
DetailsMarchés publics : des mesures pour les PME
Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment…
DetailsStages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques…
DetailsVidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un…
DetailsERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce…
DetailsPlateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?
Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de…
DetailsChauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur…
DetailsAssistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de…
DetailsMise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette…
DetailsDéfaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et…
DetailsPlastiques à usage unique : c’est fini ?
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?Plastiques à usage unique : c’est…
DetailsEHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est…
DetailsCréation d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui…
DetailsSi vous employez des salariés élus locaux…
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités…
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