Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé.…
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Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?
Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est…
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Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !
Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses…
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Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie…
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Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si…
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Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?
La fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et…
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Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la suite, un litige survient entre…
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Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un bail verbal rural, lui permettant…
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Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier s’engage alors à exploiter personnellement…
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Refus de mobilité = faute grave ?
Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce dernier ne se rend pas…
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Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?
Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé de la convention collective applicable,…
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Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…
Le locataire d’un local à usage d’hôtel-restaurant ne peut pas exploiter la salle de restauration, en raison d’un problème d’étanchéité sur la toiture. Il va…
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Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
Le Gouvernement a modifié de nombreuses règles en matière de sécurité routière : vidéo-verbalisation, hausse des sanctions, création de peine complémentaire, etc. Voici ce que…
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Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…
Un kinésithérapeute forme un recours contre une décision de la CPAM lui notifiant un indu. Mais il ne va pas former ce recours devant le…
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CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à…
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Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?
Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de…
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Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Avec l’essor du numérique, de plus en plus d’arnaques numériques voient le jour, notamment via de faux sites administratifs. Ce qui a amené le Gouvernement…
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Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait de créer une carte de stationnement gratuit pour les professionnels de la santé qui sont amenés à…
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Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !
La Loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires en charge d’administrer des immeubles affectés (au moins partiellement) à l’habitation. Cette obligation…
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Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs de meublés de tourisme doivent normalement s’affilier au RSI (régime social des indépendants) dès lors que les recettes…
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