Coronavirus (COVID-19) : soulager la trésorerie des cabinets d’avocats
Durant la crise sanitaire liée au covid-19, les tribunaux se sont retrouvés presque à l’arrêt, ce qui n’est pas sans conséquences pour la trésorerie des…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid disponible au 2 juin
Pour lutter contre le covid-19, le Gouvernement va lancer une application mobile dénommée « StopCovid ». Elle sera disponible et téléchargeable à compter du mardi…
DetailsLa responsabilité d’un architecte engagée, malgré un travail dans les règles de l’art ?
Un architecte s’est chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction d’un immeuble en copropriété dont les appartements avec terrasses vont connaître des problèmes d’étanchéité.…
DetailsDevis : quand le prix de tous les travaux n’est pas indiqué…
Le gérant d’un hôtel confie des travaux à un artisan après avoir signé un devis. A la fin des travaux, l’artisan lui présente une facture…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : attention au pouvoir de reconfinement du préfet
A compter du 2 juin 2020, toute personne pourra de nouveau librement circuler sur l’ensemble du territoire, sans avoir à justifier de ses déplacements. Mais…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020.…
DetailsEconomies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui vient d’être modifié, et…
DetailsParts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. L’une de ces conditions fait l’objet…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques…
DetailsSalarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs…
DetailsObligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins,…
DetailsSécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures…
DetailsRevenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
Petite question du jour :Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location,…
DetailsApprentissage : des nouveautés à connaître
L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires.…
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