Secteur automobile : simplification en vue ?
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile,…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures…
DetailsConvention citoyenne pour le climat : ce qu’il faut savoir
Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de…
DetailsRupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !
Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’assurance chômage
Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation des transporteurs routiers
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception.…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : la problématique de la réalisation des tests
En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de se…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des masques gratuits ?
Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce…
DetailsDroit de rétractation : jamais sans numéro de téléphone ?
Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle…
DetailsPerformance énergétique des bâtiments : du nouveau !
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : réouverture des foires et salons ?
Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la gestion des médicaments
Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce qui peut être difficile,…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols internationaux
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes
Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : pour les transports scolaires
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et fabrication de gel hydroalcoolique : pas de droits sur les alcools ?
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les tenues de protection ?
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, jusqu’au 31 décembre 2021, l’application du taux de TVA réduit à…
DetailsProduits alimentaires : un nouvel outil pour soutenir l’exportation française
Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne appelé « TasteFrance.com ».…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation
La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiques… Voici les dernières précisions…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés
Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans…
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