Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis, à partir de quand ?
Les opticiens et audioprothésistes auraient dû fournir de nouveaux modèles de devis à leurs clients depuis le 1er janvier 2018. Cette réforme avait été repoussée…
DetailsAgriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !
Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement expérimente le recours à des abattoirs mobiles. Ce sont des « installations classées pour la protection de l’environnement…
DetailsRecouvrement simplifié des petites créances : vive le numérique ?
La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier doit…
DetailsSanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction
Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ;…
DetailsRemplacer un salarié absent : attention au formalisme !
Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel…
DetailsAssociation et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts…
Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les statuts de l’association…
DetailsDanger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?
Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il…
DetailsLe permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?
Les personnes âgées de 15 à 25 ans au plus peuvent financer leur permis de conduire par le dispositif du « permis à 1 €…
DetailsL’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur
La profession d’expert-comptable a pour vocation d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs tout au long de leur parcours professionnel. Tenant compte de la confiance tissée…
DetailsCommerçants et associations : le don alimentaire renforcé !
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi…
DetailsDéfibrillateurs cardiaques : obligatoires ?
Les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Toutefois, selon la catégorie d’ERP à laquelle vous appartenez, cette obligation peut…
DetailsAssociation : un don de 50 000 €… annulé ?
Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela…
DetailsEgalité salariale = comparer ce qui est comparable
Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et,…
DetailsBuralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?
Les bars tabac presse peuvent permettre à leurs clients d’acheter des tickets de jeux ou de faire des paris sportifs, pour le compte de la…
DetailsEgalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider
Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs relatifs aux…
DetailsArchitecte : cas vécu d’une clause abusive…
Un architecte quitte un projet de construction en cours de chantier, mais réclame le paiement total des honoraires convenus. Ce que refuse son client… A…
DetailsVente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus…
DetailsVente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?
Dans le règlement de copropriété, il est possible de prévoir une clause instaurant un droit de priorité pour les autres copropriétaires d’un immeuble, lorsque l’un…
DetailsSalariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du…
DetailsDématérialisation des registres : c’est parti ?
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés doivent-ils être obligatoirement établis sur un support papier où est-il possible…
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