Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…
Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalification du CDD en…
Details
Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?
Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter…
Details
Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !
Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement contester, estimant que son indépendance est remise en…
Details
Conflit avec un salarié = démission équivoque ?
Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police,…
Details
Véhicule d’entreprise et infraction routière : la dénonciation doit-elle être expresse ?
Lorsqu’un dirigeant ou un salarié commet une infraction routière constatée par un radar automatique, avec un véhicule de société, l’entreprise doit dénoncer le conducteur. Une…
Details
Entreprises en difficulté : la DGFiP est votre alliée !
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) mène une mission peu connue de soutien aux entreprises en difficulté. Pour mener à bien cette mission, elle…
Details
Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
Pour proposer le dispositif « cash back » à sa clientèle, dispositif qui permet de rendre de la monnaie à un client qui a payé…
Details
Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique…
Details
Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère…
DetailsInfraction routière et véhicule d’entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c’est lui qui était au volant…
Details
Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes…
Details
Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er…
Details
Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et…
Details
Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient…
Details
Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement.…
Details
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne…
Details
Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse…
Details
Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire…
Details
Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?
Un salarié commet 2 fautes successives, que l’employeur va sanctionner : la 1ère par un avertissement, la 2nde par un licenciement pour faute grave. Une…
Details
Management package : plus-value = salaire ?
Un dirigeant achète des titres de sa société qu’il revend quelques jours plus tard. Ayant réalisé à cette occasion un gain non négligeable (plus-value), il…
Details