Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument…
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Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de…
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Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?
Un professionnel achète un terrain auprès d’un particulier pour le revendre à d’autres particuliers après l’avoir divisé en 6 terrains à bâtir. A l’occasion de…
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Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire…
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Management package : plus-value = salaire ?
Un dirigeant achète des titres de sa société qu’il revend quelques jours plus tard. Ayant réalisé à cette occasion un gain non négligeable (plus-value), il…
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Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !
Une société spécialisée dans la conception de stations météo bénéficie, dans le cadre de ses activités de recherche, d’une aide remboursable versée par Bpifrance… qu’elle…
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Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?
Un marchand de biens achète un immeuble occupé. Le vendeur, qui s’est pourtant engagé à faire rapidement libérer les locaux, n’y arrive pas, ce qui…
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Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas,…
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Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle…
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Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il…
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2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la…
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Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de…
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Plateformes web collaboratives : des obligations renforcées !
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens, ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.), sont susceptibles de générer…
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Nouveautés 2019 : focus sur le secteur industriel
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il…
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Nouveautés 2019 : focus sur l’immobilier
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une…
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Nouveautés 2019 : focus sur l’imposition des bénéfices
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment…
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Nouveautés 2019 : focus sur la TVA
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. La TVA ne fait pas exception. Nous vous proposons…
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Du nouveau pour la taxe de séjour
Parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, certaines intéressent particulièrement les obligations entourant la taxe de séjour qui…
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Du nouveau pour la taxe sur les bureaux en Ile-de-France
Les locaux situés en Ile-de-France sont susceptibles d’être visés par une taxe spéciale annuelle, dont les tarifs viennent de faire l’objet de modifications par la…
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Nouveautés 2019 : focus sur les véhicules
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et les véhicules ne sont, encore une fois, pas…
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