Vendre du vin… avec modération ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un particulier un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA, considérant qu’il s’est livré à une…
DetailsCaution et faute de la banque : dans quel délai agir ?
La compagne d’un gérant de société qui s’est portée caution d’un emprunt professionnel engage la responsabilité de la banque, estimant que cette dernière a commis…
DetailsDivorce, séparation : un impôt sur le partage de vos biens ?
Lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent, ils doivent s’acquitter d’un « droit de partage » au moment du partage entre eux…
DetailsPayer ses impôts chez le buraliste : quand ?
Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac…
DetailsEnregistrement : la dématérialisation en marche…
Depuis le 26 juin 2020, en matière d’enregistrement, certaines déclarations et certains paiements doivent être effectués par voie dématérialisée, sur une plateforme électronique dédiée. Quels…
DetailsResponsabilité fiscale du dirigeant : des erreurs qui peuvent (vous) coûter cher…
Parce qu’il a commis des erreurs dans la gestion fiscale de sa société, un dirigeant se voit personnellement réclamer le paiement du supplément de TVA…
DetailsImpôt sur le revenu : et si l’administration vous doit de l’argent ?
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous…
DetailsEconomies d’énergie : création du « coup de pouce Thermostat » !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le Gouvernement vient de créer le dispositif « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». De…
DetailsDirigeants de société : gare aux fautes de gestion !
Parce qu’il l’estime responsable de diverses fautes de gestion, le liquidateur d’une société réclame à son dirigeant le paiement de ses dettes. A tort ou…
DetailsChangement de chaudière : des aides financières pour qui ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, des aides financières ont…
DetailsDifficultés financières de la société : la faute au train de vie du dirigeant ?
Malgré les difficultés financières de sa société, un dirigeant a continué à percevoir sa rémunération et a conservé son véhicule de location. Des fautes qui…
DetailsCogérants de société : la faute de l’un est-elle aussi celle de l’autre ?
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, 2 cogérants se voient reprocher différentes fautes de gestion. Des fautes dont l’un d’eux estime,…
DetailsDirigeant de société : une faute = pas de sanction ?
Parce qu’il a commis une faute, le dirigeant d’une société est poursuivi par son liquidateur pour prendre en charge ses dettes… Ce qu’il conteste, la…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux jeunes les plus précaires
Afin d’aider les jeunes les plus précaires à faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, une aide financière exceptionnelle peut leur être versée…
DetailsDémarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile…
DetailsVente de titres : concubin = conjoint ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf…
DetailsVente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur…
DetailsCaution du dirigeant : un engagement « libre » ?
Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés…
DetailsDéclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?
Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque…
DetailsRevenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?
Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat…
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