Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va…
DetailsDettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour…
DetailsDissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que…
DetailsAbus de droit : les précisions attendues sont arrivées !
A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés depuis le 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal »…
DetailsCaution « avertie » : cas vécus !
Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée…
DetailsDéfiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?
Vous envisagez d’acheter un appartement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », et faites appel à un agent immobilier. En rémunération…
DetailsMaison détruite = reconstruction automatique ?
La propriétaire d’une maison détruite va demander à la Mairie l’autorisation de la reconstruire à l’identique, ce qui lui est refusé à 3 reprises. Elle…
DetailsPlan d’épargne en actions (PEA) : vendre des titres et payer de l’impôt ?
Un dirigeant a logé les parts de sa SARL dans un plan d’épargne en actions (PEA). 18 ans plus tard, il vend les parts, sans…
DetailsSommes versées à une association = dons ?
Un particulier verse près de 7 500 € à une association et demande à bénéficier de la réduction d’impôt pour dons. Ce que refuse l’administration,…
DetailsSuppression de la déclaration annuelle de revenus : pour tous ?
Dès le printemps 2020, certaines personnes n’auront plus à déposer de déclaration annuelle de revenus, dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires…
DetailsPrime forfaitaire de transition énergétique : une nouveauté 2020 !
Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est supprimé pour les ménages les plus modestes et…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte…
DetailsCITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
La Loi de Finances pour 2020 a non seulement prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020, mais elle l’a…
DetailsInvestissements immobiliers : les nouveautés 2020
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en 2020 et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal ? Attention : la Loi de finances pour 2020 a modifié quelques-uns…
DetailsComment évaluer votre avantage en nature nourriture ?
Par principe, l’avantage en nature dont peut bénéficier un dirigeant de société est évalué sur la base des dépenses réellement engagées. Mais cette règle vient…
DetailsContrôle fiscal et réseaux sociaux : attention à vos publications !
Pendant 3 ans, et à titre expérimental, l’administration fiscale va pouvoir, dans le cadre de ses opérations de contrôle, collecter et utiliser les contenus qui…
DetailsPayez vos impôts chez un buraliste : quid de la confidentialité de vos démarches ?
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet…
DetailsLoi mobilité : vive le covoiturage
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter le public à se déplacer via le covoiturage. Ces mesures consistent en une création d’une allocation…
DetailsLoi mobilité : vive le vélo !
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les…
Details2020 : du nouveau pour les dirigeants
La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019.…
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