Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements et les gestes barrières au 11 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur les réquisitions
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures permettant de faire face à une reprise de l’épidémie
Pour faire face à une éventuelle reprise de la circulation du coronavirus (COVID-19), la liste des mesures d’urgence pouvant être mises en place par les…
DetailsTraitement des données personnelles : attention à l’information de l’utilisateur !
Une société, propriétaire d’un moteur de recherche, est poursuivie pour n’avoir pas suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs. A tort ou à raison…
DetailsTrottinettes, mono-roues, hoverboards : de nouvelles obligations de sécurité
Les trottinettes électriques, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés se multiplient dans l’espace public. Les règles de sécurité entourant leur usage viennent d’être…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur du commerce et de la restauration ?
Malgré la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour la plupart des territoires français, des précautions perdurent, afin de limiter les risques de résurgence de l’épidémie…
DetailsCoronavirus (Covid-19) et fin de l’état d’urgence : le point sur la quarantaine
L’état d’urgence sanitaire a pris fin ce 11 juillet 2020 sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, où il…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : certaines interdictions de circulation sont levées pour les transporteurs
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certaines interdictions de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire prend fin
Le 11 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la quasi-totalité du territoire français. La période transitoire qui va suivre vient donc…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et fin de l’état d’urgence sanitaire : un retour à la normale ?
Ce 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire mis en place le 24 mars 2020 dans le contexte de crise liée à la propagation du coronavirus…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des aides pour les avocats
Lourdement impactés par l’épidémie de coronavirus, les avocats font l’objet de nouvelles aides de la part de la Caisse Nationale des Barreaux Français : octroi…
DetailsIndustriels : gare à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine !
La règlementation européenne impose aux Etats-membres de l’Union-Européenne de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est désormais chose faite en France…
DetailsGreffes exceptionnelles : qui peut les pratiquer ?
Seuls certains établissements de santé, spécialement autorisés à cet effet, peuvent pratiquer des greffes exceptionnelles. Mais qu’est-ce qu’une greffe exceptionnelle ? Qui peut être autorisé…
DetailsContrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer
Le contrôle technique des véhicules lourds vient d’être aménagé pour l’Outre-mer. Quelles sont les nouveautés à retenir ? Allongement des délais en Outre-merPour mémoire, les…
DetailsProfessionnels du tourisme : des chèques-vacances moins coûteux ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque vous acceptez des règlements par chèques vacances, vous devez acquitter une commission de 2,5 % pour obtenir son remboursement…
DetailsFourrières automobiles : du nouveau !
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules vient d’être aménagée. Voici les…
DetailsDélivrance conforme : le responsable n’est pas toujours celui qu’on croit…
Parce qu’elle constate des dysfonctionnements sur le logiciel qu’elle a acheté, une société estime que son fournisseur a livré un bien non conforme au contrat……
DetailsCoronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif d’aide aux zoos, refuges d’animaux et cirques animaliers
Une aide financière à destination des zoos, cirques animaliers et refuges pour animaux a été mise en place à compter du 10 juin 2020. Son…
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