Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !
Depuis le 1er janvier 2020, les huissiers de justice peuvent aussi procéder à cette notification par mail en respectant un modèle-type que voici : «…
DetailsChirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)
Au cours de votre carrière professionnelle, votre responsabilité sera sûrement mise en cause au moins une fois par un patient, mécontent, après qu’une opération chirurgicale…
DetailsRéglementation thermique 2012 : un (nouveau) report à connaître
La réglementation thermique 2012 prévoit que les immeubles collectifs, dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2020, doivent respecter un…
DetailsMarchés publics : des mesures pour les PME
Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment…
DetailsStages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques…
DetailsERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce…
DetailsPlateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?
Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de…
DetailsChauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur…
DetailsPlastiques à usage unique : c’est fini ?
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?Plastiques à usage unique : c’est…
DetailsEHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est…
DetailsCréation d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Engagement…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités…
DetailsLoi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu…
DetailsLoi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…Loi Engagement et Proximité :…
DetailsGrèves : faites-vous accompagner …
Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en plus de réactiver les dispositifs qui ont…
DetailsPesticides : attention aux zones d’habitation !
La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui…
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