Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer…
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Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente…
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Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est…
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Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité…
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Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…
Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire…
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Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France…
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Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il…
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Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux…
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Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
Pour passer avec succès le contrôle technique, les camions aménagés doivent avoir l’homologation « VASP ». Un député a noté que les renseignements sur l’obtention…
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Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?
Une députée a demandé au Gouvernement s’il était possible de créer un fichier, accessible aux notaires, qui permettrait de vérifier si les copropriétaires-vendeurs s’acquittent de…
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Quand un parc de loisirs installe un (trop ?) grand panneau…
Le gérant d’un parc de loisirs se voit reprocher l’installation d’un panneau publicitaire trop grand sur le bungalow situé à l’entrée du parc. Ce qu’il…
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Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
Une société de recouvrement est poursuivie par un débiteur contre qui elle agit pour « pratique commerciale trompeuse ». Mais, faute de contrat commercial entre…
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Vente immobilière : ne négligez pas le contrat d’assurance !
Une promesse de vente relative à un bâtiment industriel est conclue. Juste avant la finalisation de la vente, le bâtiment est sujet à des actes…
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Notaire : erreur en faveur de la banque ?
Un acquéreur obtient l’annulation de l’achat d’un terrain à bâtir. Une faute du notaire pour manquement à son obligation d’information est alors révélée. Ce qui…
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Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
Une SCI est placée en liquidation judiciaire. A la fin de la procédure, une banque, qui n’a pas réussi à obtenir le remboursement de la…
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Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ?
Un couple se plaint du mauvais état de la toiture de l’immeuble dans lequel il a acheté un appartement. Il se prévaut d’un « vice…
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VEFA : contrat de réservation nul = vente nulle ?
Un particulier qui a acheté un appartement en VEFA sollicite l’annulation de la vente en expliquant que le contrat de réservation qu’il a signé est…
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Syndics : faire face à la liquidation judiciaire de l’ancien syndic…
Un syndic réclame la remise de documents financiers, comptables et de fonds de copropriétés à l’ancien syndic qui gérait les copropriétés dont il vient de…
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Immobilier et droit de rétractation : qui signe la notification par LRAR ?T
Dans le cadre d’une vente immobilière, le droit de rétractation de l’acquéreur est généralement « purgé » par une notification du compromis envoyé en recommandé…
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Officiers publics ou ministériels : faites de la pub !
Depuis le 1er avril 2019, certains officiers publics ou ministériels peuvent faire de la « sollicitation personnalisée » : en clair, il s’agit de publicité,…
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