Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été correctement rédigé, comme une société…
Details
E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente à distance qui permet notamment…
Details
Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent…
Details
Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019…
Details
Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions relatives au…
Details
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent…
Details
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent…
Details
Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent…
Details
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées…
Details
Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent…
Details
Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent…
Details
Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent…
Details
Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre…
Details
Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à…
Details
Loi Elan : focus sur les diagnostics immobiliers
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositions relatives aux diagnostics immobiliers. L’une…
Details
Loi Elan : focus sur les professions immobilières
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions qui s’intéressent à l’usage des…
Details
Loi Elan : focus sur la rémunération du notaire
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la rémunération du notaire lorsqu’il intervient…
Details
Loi Elan : et pour les architectes ?
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à l’obligation de recours à un architecte…
Details
Loi Elan : focus sur les copropriétés
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent…
Details
Droit de préemption du fermier : illustration pratique…
Un propriétaire estime que le fermier à qui il loue une parcelle mise en vente ne bénéficie pas d’un droit de préemption pour acheter prioritairement…
Details