Apprentissage : un contrat à enregistrer…
Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité…
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Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur…
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Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante
Jusqu’à présent, seuls les salariés pouvant bénéficier de la préretraite amiante pouvaient faire reconnaître un « préjudice d’anxiété », consistant en l’inquiétude permanente face au risque de…
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Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?
Le recours au contrôle d’accès biométrique permet de vérifier l’identité et l’authentification d’un individu en utilisant des caractéristiques inhérentes à sa personne, telles que sa…
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Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?
Une entreprise de nettoyage gagne un marché, précédemment occupé par un concurrent. Les salariés affectés au marché sont donc transférés au repreneur, qui maintient les…
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Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection étendue en matière de santé et de sécurité. A ce titre, ils ne peuvent…
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Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…
Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en…
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Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !
Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis…
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Astreintes = heures supplémentaires ?
Pour les besoins de son activité, une entreprise impose des astreintes à ses salariés. Lorsque ces astreintes se déroulent après les 35 heures de travail…
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Modification d’un contrat de prévoyance : attention !
A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf remet en cause l’exonération de cotisations sociales sur la part patronale de la prévoyance d’entreprise : les salariés n’ont pas…
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Location-gérance : sort des salariés en l’absence de renouvellement
Un dirigeant, propriétaire d’un fonds de commerce (un restaurant), conclut un contrat de location-gérance avec une entreprise puis, cède son fonds à la SCI, propriétaire…
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Comité central + comité d’établissement = 2 expertises comptables ?
Dans le cadre de ses attributions économiques, un comité d’établissement souhaite se faire assister d’un expert-comptable. Ce que lui refuse l’employeur, au motif que la…
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Inaptitude : un mois pour agir !
A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident…
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Contrôle Urssaf : des échantillons inexploitables avant 15 jours ?
Dans certains cas, l’inspecteur de l’Urssaf peut proposer d’utiliser des méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation, au moins 15 jours avant leur mise en…
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VRP : focus sur la clause de non-concurrence
Un VRP part à la retraite. A cette occasion, son employeur renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf qu’elle…
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Exemples pratiques : CDD d’usage ou CDI ?
Dans certains secteurs d’activité, il est d’usage de ne pas recourir au CDI pour pourvoir des emplois, permettant donc de recourir au CDD ou à…
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Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !
En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer…
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Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?
A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2019, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins…
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Inaptitude : un licenciement compromis ?
A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Ne pouvant le reclasser, son employeur engage une procédure de…
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Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle…
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