Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement…
DetailsStatut du VRP : un cœur immuable ?
Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection…
DetailsFin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours…
DetailsErreur de paie = manquement « grave » ?
Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une…
DetailsTransport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique
Le Gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou…
DetailsTransport routier par véhicule léger : tous à l’hôtel ?
Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y…
DetailsTransport routier : quelles sont vos qualifications professionnelles ?
Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont…
DetailsCoronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ?
L’épidémie de covid-19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à une reconnaissance…
DetailsFormation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ?
Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de…
DetailsExpertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?
Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant
Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou…
DetailsDéplacement professionnel = pas de vie privée ?
Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits…
DetailsRequalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?
Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf…
DetailsBadgeuses photo : attention !
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif…
DetailsPraticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au…
Details2020 : du nouveau pour le secteur maritime
Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces…
DetailsQui peut être désigné délégué syndical ?
Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix…
DetailsVersement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle…
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