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AGEX – Cabinet d'expertise comptable à Voisins le Bretonneux
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ACTUALITES

Retrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux

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Fév182019
Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?

Les impacts du projet de loi PACTE sur les seuils d’effectifs et du projet de loi sur les travailleurs handicapés

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Le projet de loi a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Il est discuté au Sénat depuis le 29…

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Fév182019
Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !

Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes…

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Fév152019
Travail de nuit : l’exception confirme la règle

Travail de nuit : l’exception confirme la règle

Une entreprise de fonderie est mise en cause par un ouvrier : il conteste le recours au travail de nuit dans l’entreprise qui, rappelle-t-il, est…

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Fév142019
Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?

Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?

Faisant face aux absences prolongées et répétées d’une salariée, désorganisant l’entreprise, un employeur décide de pourvoir à son remplacement définitif… et, par conséquent, de la…

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Fév132019
Salarié en déplacement : combien ça coûte ?

Salarié en déplacement : combien ça coûte ?

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas…

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Fév132019
Comment mettre en œuvre une action de formation ?

Comment mettre en œuvre une action de formation ?

A la suite de l’importante réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la prise en charge des formations à l’initiative…

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Fév122019
Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs…

Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs…

Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelles réglées avec le compte…

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Fév112019
Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?

Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?

Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Sauf que ce dernier s’estime, en réalité, salarié…

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Fév112019
Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste…

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Fév112019
Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…

Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…

Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalification du CDD en…

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Fév82019
Conflit avec un salarié = démission équivoque ?

Conflit avec un salarié = démission équivoque ?

Le directeur d’un magasin suspecte une salariée d’avoir commis un vol de produits dans son magasin. Alors qu’il lui annonce qu’il va appeler la police,…

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Fév82019
Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?

Transiger avec un salarié : peut-il changer d’avis ?

Il est possible d’entériner un conflit avec un salarié en convenant avec lui d’une transaction. Mais une fois l’accord signé, le salarié peut-il se rétracter…

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Fév82019
Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !

Recours à un travailleur indépendant : préservez son indépendance !

Une entreprise dispensant des formations recourt aux services d’un enseignant en qualité d’auto-entrepreneur. Statut qu’il va finalement contester, estimant que son indépendance est remise en…

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Fév72019
Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !

Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !

Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique…

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Fév72019
Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?

Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?

Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère…

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Fév62019
Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?

Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?

Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er…

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Fév52019
Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement.…

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Fév52019
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne…

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Fév52019
Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?

Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse…

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Fév42019
Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?

Discipline : plusieurs fautes = plusieurs sanctions ?

Un salarié commet 2 fautes successives, que l’employeur va sanctionner : la 1ère par un avertissement, la 2nde par un licenciement pour faute grave. Une…

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La petite histoire du jour…
  • C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    15 février 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    8 février 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…
    1 février 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution…
    25 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique…
    18 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail…
    11 janvier 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire…
    21 décembre 2018
  • TEST – C’est l’histoire d’un joueur de rugby qui estime « travailler » pour son club…
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    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires…
    14 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète…
    7 décembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication…
    30 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)…
    23 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…
    16 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
    9 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
    2 novembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié fait du covoiturage avec son véhicule de fonction…
    26 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
    19 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
    12 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à l’ordre un salarié …
    5 octobre 2018
  • C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    C’est l’histoire d’un commerçant dont un client veut se rétracter après avoir acheté du vin lors d’une foire…
    28 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’elle n’a pas à choisir à sa place…
    21 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration que « rien ne sert de courir »…
    14 septembre 2018
  • Taxe papier : ce qu’il faut savoir…
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    C’est l’histoire d’un employeur qui confond « désorganisation du service » et « désorganisation de l’entreprise » …
    7 septembre 2018
  • C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    C’est l’histoire d’une société qui, selon l’administration fiscale, a changé d’activité…
    31 août 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui loue une maison meublée, avec TVA… pour pouvoir la récupérer sur ses frais d’entretien et de réparation…
    27 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est porté caution pour un montant mille fois supérieur au montant emprunté…
    20 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets…
    13 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin…
    6 juillet 2018
  • C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté…
    29 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
    22 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard…
    15 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision…
    8 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier…
    1 juin 2018
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux…
    25 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale…
    18 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt…
    11 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…
    4 mai 2018
  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…
    27 avril 2018
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…
    20 avril 2018
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