Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un…
DetailsAssistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de…
DetailsMise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette…
DetailsDéfaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et…
DetailsSi vous employez des salariés élus locaux…
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama…
DetailsCDD d’usage : une nouvelle taxe de 10
La Loi de Finances pour 2020 vient de créer une nouvelle taxe de 10 € à valoir sur les CDD d’usage conclus à partir du…
DetailsCSE : une fois élu…
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont dû organiser les élections du comité social et économique, devenu l’unique instance de représentation du personnel, en remplacement…
DetailsDémission équivoque : qui doit le prouver ?
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à…
DetailsEmplois francs : une aide financière reconduite
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un…
DetailsLoi mobilité : aspects sociaux
La Loi mobilité contient des mesures impactant la gestion sociale des entreprises. Voici un panorama des mesures à connaître…« Versement transport » = « versement mobilités »Le…
DetailsExercice du mandat de représentant du personnel = pas de sanction possible ?
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entreprise, un salarié, également représentant du personnel, tient des propos critiques à l’encontre d’une…
DetailsDénonciation d’un harcèlement : attention aux mensonges !
Un salarié s’estime victime d’un harcèlement moral de la part de ses supérieurs hiérarchiques et dénonce ces faits, qui s’avèrent mensongers… et qui conduiront à…
DetailsInfo spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées.…
DetailsEmploi de travailleurs handicapés : du nouveau en 2020 !
A compter du 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap fait l’objet d’une réforme importante : qui est concerné, dans quelle…
DetailsPlusieurs salariés absents : 1 seul CDD ?
En principe, vous ne pouvez pas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents. Mais, à titre expérimental, il est…
DetailsCréation d’entreprise = démission ?
Un salarié obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI. Mais l’employeur découvre qu’avant l’expiration de son dernier contrat, il a créé sa propre…
DetailsRGPD et dispositif d’alerte : un guide pour les employeurs
Si l’entreprise a mis en œuvre un dispositif de recueil et de gestion des alertes professionnelles nécessitant un traitement de données à caractère personnel, consultez…
DetailsTaxes formation et apprentissage : en hausse ?
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent verser, en 2020, deux acomptes de contribution formation et de taxe d’apprentissage. Acomptes dont le montant vient d’être…
DetailsDu nouveau pour les praticiens et auxiliaires médicaux
Au 1er janvier 2020, les praticiens et auxiliaires médicaux auront accès à un centre dédié qui deviendra leur interlocuteur privilégié pour assurer la gestion de…
DetailsTravailleurs indépendants : du nouveau pour votre protection sociale
En 2020, les travailleurs indépendants vont rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale pour la gestion de leur protection sociale et le suivi de…
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