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AGEX – Cabinet d'expertise comptable à Voisins le Bretonneux
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ACTUALITES

Retrouvez ici toute l’actualité d’AGEX, expert-comptable à Voisins le Bretonneux

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Déc132019
/ Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition

/ Egalité professionnelle : (encore) des outils à votre disposition

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index de l’égalité professionnelle qui consiste à mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes…

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Déc122019
Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat…

Faire les saisons au ski : en cas de non-reconduction du dernier contrat…

Après 37 saisons consécutives dans un domaine skiable, un salarié voit son contrat non renouvelé par son employeur. Mais il conteste cette rupture de contrat,…

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Déc122019
Rouler en voiture électrique

Rouler en voiture électrique

Si vous mettez un véhicule de fonction à la disposition d’un salarié, vous devrez calculer un avantage en nature, qui sera soumis à cotisations sociales.…

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Déc122019
Droit à l’oubli : mode d’emploi

Droit à l’oubli : mode d’emploi

Toute personne a un droit au déréférencement de ses données sur Internet, si certaines conditions sont réunies : c’est ce qu’on appelle « le droit…

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Déc122019
Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?

Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?

En quelques années, la notation des restaurants sur les plateformes Web s’est accrue. Et ces nouvelles pratiques se sont aussi accompagnées de manœuvres frauduleuses, notamment…

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Déc122019
Dépanneur-remorqueur = transporteur ?

Dépanneur-remorqueur = transporteur ?

Pour pouvoir s’assurer, les dépanneurs-remorqueurs doivent démontrer avoir la capacité professionnelle pour exercer leur métier. Ce qu’ils font, en pratique, en validant une licence professionnelle…

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Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?

Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l’administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d’impôt,…

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Déc112019
Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque

Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle précise les droits conférés par la marque et…

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Déc112019
TVA : constructeur = assureur ?

TVA : constructeur = assureur ?

A l’occasion de la construction d’une maison, le constructeur souscrit une assurance dommage-ouvrage au nom du futur propriétaire, et lui refacture ensuite les primes d’assurances…

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Déc112019
Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure

Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle vient modifier la procédure d’opposition, et permettre la…

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Déc112019
Réforme des marques : une nouvelle définition !

Réforme des marques : une nouvelle définition !

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle redéfinie la notion de « marque », et…

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Déc112019
Rénovation des façades : vigilance incendie !

Rénovation des façades : vigilance incendie !

Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez vigilant s’il appartient à la catégorie des immeubles de moyenne hauteur : si tel est…

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Déc102019
Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !

Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !

Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration.…

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Déc102019
Comment faciliter la vente de logements sociaux ?

Comment faciliter la vente de logements sociaux ?

Via la Loi ELAN, le Gouvernement a souhaité faciliter la vente de logements sociaux. L’une des mesures prises pour cela consiste à différer le transférer…

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Déc102019
Gratification des stagiaires : en hausse !

Gratification des stagiaires : en hausse !

Si vous accueillez un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois consécutifs, vous devez lui verser une gratification dont le montant dépend, pour beaucoup…

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Déc102019
Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?

Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines…

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Déc92019
Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…

Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par le vendeur, considérant qu’il est «…

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Déc92019
DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?

DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?

A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de verser une indemnité correspondant au montant…

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Déc62019
CFE : boucher-charcutier = industriel ?

CFE : boucher-charcutier = industriel ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie, le paiement d’un supplément de cotisation…

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Déc62019
Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?

Location-gérance d’un bar : qui perçoit les recettes du PMU ?

Le propriétaire d’un bar-PMU, mis en location-gérance, refuse de reverser les recettes de l’activité PMU à sa locataire-gérante. A tort, selon cette dernière, à la…

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La petite histoire du jour…
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…
    6 décembre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…
    C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental…
    29 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
    C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution…
    22 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…
    15 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
    C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…
    8 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…
    C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…
    1 novembre 2019
  • C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…
    C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…
    25 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…
    18 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…
    11 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
    C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…
    4 octobre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…
    C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…
    27 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…
    20 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…
    13 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
    C’est l’histoire d’un bailleur qui refuse de payer pour le comportement fautif de son locataire…
    6 septembre 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une faute… sans conséquence, selon lui…
    30 août 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui pratique la « tolérance zéro alcool » dans l’entreprise…
    26 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
    C’est l’histoire d’un employeur qui octroie des titres-restaurant à ses salariés…
    19 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…
    C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…
    12 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
    C’est l’histoire d’une société qui estime que l’administration n’a pas sanctionné la bonne personne…
    5 juillet 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière…
    C’est l’histoire d’une société qui réclame une exonération de taxe foncière…
    28 juin 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…
    21 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution… sans le dire…
    14 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne comprend pas le calcul de son impôt fait par l’administration…
    7 juin 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui a laissé des clients fumer dans l’entreprise…
    31 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…
    C’est l’histoire d’un étudiant qui pense que ses revenus sont exonérés d’impôt…
    24 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court…
    C’est l’histoire d’un bailleur qui estime que sa locataire, sur le départ, lui a donné un préavis trop court…
    17 mai 2019
  • C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti…
    C’est l’histoire d’une entreprise qui déduit ce qui, selon l’administration, doit être amorti…
    10 mai 2019
  • C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
    C’est l’histoire d’une ex-épouse qui exige de son ex-mari la reconnaissance de son statut salarié…
    3 mai 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
    C’est l’histoire d’un couple qui fait face au travail d’investigation de l’administration fiscale…
    26 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
    C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…
    19 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui demande à « détacher » un enfant majeur « rattaché » pour le calcul de son impôt sur le revenu…
    12 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui juge un salarié trop bavard…
    5 avril 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime avoir pris trop de risques (à ses dépens)…
    29 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
    C’est l’histoire d’un couple qui, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, compte les jours …
    22 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
    C’est l’histoire d’un employeur qui paye les amendes impliquant les véhicules de l’entreprise…
    15 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend son entreprise… et s’associe avec son fils…
    8 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
    C’est l’histoire d’un dirigeant qui rappelle à l’administration que dans « ex-épouse », il y a « ex »…
    1 mars 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
    C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…
    22 février 2019
  • C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …
    15 février 2019
  • C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…
    8 février 2019
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