Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer…
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Apprentissage : un contrat à enregistrer…
Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité…
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Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité…
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Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente…
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Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est…
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Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…
Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire…
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Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?
Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur…
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Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !
Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France…
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Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement
Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il…
DetailsEmbaucher un jeune pour l’été : quelle rémunération ?
Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l’été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 %…
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Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière…
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Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !
Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font…
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Déficit : imputable sur votre revenu global ?
Dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une EURL, si vous constatez un déficit (industriel ou commercial), il viendra normalement s’imputer sur votre revenu global…
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Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?
Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux…
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Location Airbnb : la Mairie peut-elle contrôler un domicile en l’absence de son occupant ?
La Loi prévoit que les agents municipaux peuvent visiter un logement sans l’accord ou en l’absence de son occupant, s’ils sont accompagnés par le Maire…
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Quotient familial : si vous accueillez une personne sous votre toit…
Si vous hébergez, chez vous, une personne titulaire de la carte invalidité, vous pouvez en tenir compte pour le calcul de votre impôt sur le…
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Food truck : il faut obtenir l’homologation « VASP » !
Pour passer avec succès le contrôle technique, les camions aménagés doivent avoir l’homologation « VASP ». Un député a noté que les renseignements sur l’obtention…
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Sociétés de recouvrement : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
Une société de recouvrement est poursuivie par un débiteur contre qui elle agit pour « pratique commerciale trompeuse ». Mais, faute de contrat commercial entre…
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Une plus grande protection des salariés exposés à l’amiante
Jusqu’à présent, seuls les salariés pouvant bénéficier de la préretraite amiante pouvaient faire reconnaître un « préjudice d’anxiété », consistant en l’inquiétude permanente face au risque de…
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Notaires : comment savoir si un copropriétaire-vendeur a des dettes de copropriété ?
Une députée a demandé au Gouvernement s’il était possible de créer un fichier, accessible aux notaires, qui permettrait de vérifier si les copropriétaires-vendeurs s’acquittent de…
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