Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !
Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée «…
DetailsSuicide d’un salarié = accident du travail + faute inexcusable ?
Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille,…
DetailsUn salarié refuse un reclassement : revenir à la charge quand même ?
Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix…
DetailsTransports de voyageurs : conducteurs agressés, un événement prévisible ?
Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il…
DetailsInvalidité de 2e catégorie : lorsque le salarié prend les choses en main…
Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié…
DetailsConcurrence déloyale : gare aux similitudes !
Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A…
DetailsContrats de distribution : quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation ?
A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai…
DetailsSuccession : appartement donné ou appartement acheté ?
A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été…
DetailsSecret médical : quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…
Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins…
DetailsTransport en commun : plus d’arrêt à la demande ?
Le Gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le…
DetailsProduire sa propre électricité : du nouveau !
Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’« autoconsommation » collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette…
DetailsTaux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !
Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et…
DetailsCongé pour deuil d’un enfant : fractionnable
Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !
Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant être placées en…
DetailsVente d’un logement loué : le locataire doit (toujours) passer avant les autres…
Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir mettre le logement en…
DetailsDélais de paiement : quel bilan pour l’année 2019 ?
L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir ?…
DetailsGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à…
DetailsAvocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui…
DetailsBornes de recharges : bientôt 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes…
DetailsLocation immobilière : une charte contre les discriminations !
Le Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants…
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