Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020.…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques…
DetailsSalarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur…
DetailsCoronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, dédié aux chefs…
DetailsObligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de vitesse, un chef d’entreprise reçoit…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins,…
DetailsSécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020
Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures…
DetailsRevenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?
Petite question du jour :Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location,…
DetailsApprentissage : des nouveautés à connaître
L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers
Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine
Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires.…
DetailsTaxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !
Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas…
DetailsMédecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?
Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile
Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient…
DetailsTransports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être…
DetailsCoronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…
DetailsPlus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des…
DetailsLiquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné…
Details